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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2026-366 du 8 juillet 2026 portant abrogation d’autorisations d’usage de fréquences pour la diffusion des programmes ICI Azur, ICI Bourgogne et ICI Drôme Ardèche

Les décisions d’autorisation relative aux services de radio ICI Azur, ICI Bourgogne et ICI Drôme Ardèche et aux zones et fréquences mentionnées en annexe sont abrogées à compter du 21 juillet 2026.


La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et à la ministre de la culture et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».