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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 16 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 12 mai 2025 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales

L’article 3 de l’arrêté du 12 mai 2025 susvisé est ainsi modifié :
1° Au I :
a) Le mot : « aux » est remplacé par le mot : « au » ;
b) Les mots : « et II » sont supprimés ;
2° Au dixième alinéa du III, après les mots : « le miscanthus », sont ajoutés les mots : « et le switch-grass ».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».