Sénat
Session extraordinaire 2025-2026

Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 17 juillet 2026

N° 798 (2025-2026) Rapport fait par Mmes Martine BERTHET, Florence LASSARADE, sénatrices, M. Gérard LESEUL, député, et Mme Dominique VOYNET, députée, au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques sur l’évaluation de l’application de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique.
N° 805 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Annick JACQUEMET, portant création d’un fonds de garantie des communes pour les frais avancés au titre de la police de la sécurité et de la salubrité des immeubles, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 839 (2025-2026) Proposition de résolution européenne présentée par Mmes Cathy APOURCEAU-POLY, Pascale GRUNY et M. Bernard JOMIER, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 quinquies B du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2017/745 et (UE) 2017/746 en ce qui concerne la simplification et la réduction de la charge que représentent les règles applicables aux dispositifs médicaux et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, le règlement (UE) 2022/123 en ce qui concerne le soutien de l’Agence européenne des médicaments aux groupes d’experts sur les dispositifs médicaux et le règlement (UE) 2024/1689 en ce qui concerne la liste de la législation d’harmonisation de l’Union figurant à son annexe I – COM(2025) 1023 final, envoyée à la commission des affaires sociales.
N° 850 (2025-2026) Rapport d’information fait par Mmes Annick GIRARDIN, Marie-Laure PHINERA-HORTH et Vivette LOPEZ au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer sur les filières économiques d’avenir outre-mer.
N° 881 (2025-2026) Rapport d’information fait par M. Didier MARIE et Mme Catherine MORIN-DESAILLY au nom de la commission des affaires européennes sur le bouclier européen de la démocratie.
N° 896 (2025-2026) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine.
N° 897 (2025-2026) Projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.