M. Hervé DROUET, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, vice-président au tribunal administratif de Lyon, est nommé président de chambre à la cour administrative d’appel de Versailles à compter du 1er septembre 2026.
M. Philippe GRIMAUD, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, vice-président au tribunal administratif de Toulouse, est nommé président de chambre à la cour administrative d’appel de Toulouse à compter du 1er septembre 2026.
Mme Catherine JOLY, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, présidente de chambre à la Cour national du droit d’asile, est nommée présidente de section à la Cour nationale du droit d’asile à compter du 1er septembre 2026.
Mme Christelle ORIOL, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, est nommée présidente de section au tribunal administratif de Paris à compter du 1er septembre 2026.
M. Olivier ROUSSET, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, vice-président au tribunal administratif de Dijon, est nommé président de chambre à la cour administrative d’appel de Nancy à compter du 1er septembre 2026.
M. Nicolas TRONEL, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, vice-président au tribunal administratif de Rennes, est nommé président de chambre à la cour administrative d’appel de Versailles à compter du 1er septembre 2026.
Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.