Sont acceptés, sur leur demande, les démissions de :
COUR D’APPEL DE BORDEAUX
Magistrate honoraire aux fins d’exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d’appel de Bordeaux :
Mme Béatrice PATRIE, à compter du 14 mai 2026.
COUR D’APPEL DE PARIS
Magistrate honoraire aux fins d’exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d’appel de Paris :
Mme Marie-Laure GUILAINE-DALLERY, à compter du 1er juin 2026.
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER
Magistrat honoraire aux fins d’exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d’appel de Montpellier :
M. Yves BLANC-SYLVESTRE, à compter du 1er juin 2026.
Ces magistrats sont radiés des cadres de la magistrature à ces mêmes dates.
Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.