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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décision du 16 juillet 2026 portant délégation de signature en matière de participation d’un aéronef militaire étranger à un spectacle aérien public (état-major de la marine)

Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre, les décisions d’accord ou de refus pour toute participation d’un aéronef militaire étranger à un spectacle aérien public ou à un spectacle aérien public d’aéronefs sans équipage à bord organisé par la marine, en application du II du SAP.AUT.120 de l’annexe II et du II du SAPA.AUT.105 de l’annexe III de l’arrêté du 10 novembre 2021 susvisé, ou, dans le cas d’un spectacle aérien public organisé par une autorité autre que militaire, lorsque ledit aéronef appartient à une marine étrangère, à :
1° M. le vice-amiral David Desfougères, commandant de la force de l’aéronautique navale ;
2° M. le capitaine de vaisseau Laurent Machard de Gramont, chef d’état-major de la force de l’aéronautique navale.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».