Sénat
Session extraordinaire 2025-2026

Réunions
Lundi 20 juillet 2026

Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
A 13 h 15.
(Salle A245 – 2^e étage Ouest).
1° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 743 (2025-2026) relative à la modernisation de la radio ;
2° Questions diverses.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
A 13 h 30.
Au Sénat.
Salle 245.
(Salle de la commission de la culture).
Ordre du jour :

– nomination du bureau ;
– désignation des rapporteurs ;
– examen des dispositions de la proposition de loi.

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
A 16 heures.
Au Sénat.
Salle 216.
(Salle de la commission des lois).
Ordre du jour :

– nomination du bureau ;
– désignation des rapporteurs ;
– examen des dispositions de la proposition de loi.

Mardi 21 juillet 2026

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
A 11 heures.
(Salle René Monory).
1° Désignation, en application de l’article 19 bis du Règlement, d’un rapporteur sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. François-Noël Buffet en qualité de Défenseur des droits ;
2° Communication sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. François-Noël Buffet en qualité de Défenseur des droits.
Captation/presse ;
3°Audition, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, de M. François-Noël Buffet, proposé par le Président de la République en qualité de Défenseur des droits ;
4° Vote et dépouillement simultané au sein des commissions des lois des deux assemblées du scrutin sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. François-Noël Buffet en qualité de Défenseur des droits ;
5° Questions diverses.

Convocations

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Lundi 20 juillet 2026.
à 16 heures.
Au Sénat.
Salle 216.
(Salle de la commission des lois).
Ordre du jour :

– nomination du bureau ;
– désignation des rapporteurs ;
– examen des dispositions de la proposition de loi.

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Membres présents

Commission des affaires européennes
Séance du jeudi 18 juin 2026.
Présents  : Alain Cadec, Karine Daniel, Dominique de Legge, Ronan Le Gleut, Audrey Linkenheld, Vincent Louault, Louis-Jean de Nicolaÿ, Jean-François Rapin, Michaël Weber.