Assemblée nationale
Session extraordinaire 2025-2026
1. Réunions
Mardi 21 juillet 2026
Commission des finances :
A 9 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :
– présentation, par Mme Matilde Feld, rapporteure spéciale de la mission Gestion des finances publiques : lutte contre l’évasion fiscale, du rapport d’évaluation des politiques publiques portant sur les moyens de la DGFIP consacrés à la lutte contre l’évasion fiscale, et audition de Mme Amélie Verdier, directrice générale des finances publiques, sur les conclusions de ce rapport.
Commission des lois :
A 12 heures (6e bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– dépouillement du scrutin sur la proposition de M. le Président de la République de nommer M. François-Noël Buffet aux fonctions de Défenseur des droits et proclamation de son résultat.
A 13 h 45 (6e bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– élection du Président de la commission des Lois.
A 21 heures (6e bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– décision de classement ou d’examen, en application de l’article 148 alinéa 3 du Règlement de la pétition n° 6334 « Contre la présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre » ;
– audition de M. Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur, et discussion générale sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) n° 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 (n° 2820) ;
– examen du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) n° 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 (n° 2820).
Commission d’enquête sur les causes et les conséquences de l’augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face :
A 16 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– audition, ouverte à la presse, des représentants de la 5e chambre de la Cour des comptes : Mme Sophie Thibault, présidente, et M. Arnaud Oseredczuk, président de section.
Mission d’information sur le maillage scolaire à l’épreuve du défi démographique :
A 16 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– audition, ouverte à la presse, de Mme Charlotte Brun, co-présidente de la commission éducation de France urbaine.
Mercredi 22 juillet 2026
Commission des finances :
A 17 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :
– présentation, par M. Denis Masséglia, rapporteur spécial de la mission Médias, livre et industries culturelles, du rapport d’évaluation des politiques publiques sur le crédit d’impôt cinéma, et audition de Mme Catherine Pégard, ministre de la culture, sur les conclusions de ce rapport ;
– communication de M. Denis Masséglia, rapporteur de la mission flash sur les taxes sur les services vidéo dans la perspective du projet de loi de finances pour 2027, en conclusion des travaux de la mission, et audition de Mme Catherine Pégard, ministre de la culture, sur les conclusions de cette communication.
Commission des lois :
A 9 h 30 (6e bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– éventuellement, suite de l’examen du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) n° 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 (n° 2820).
Commission d’enquête sur les causes et les conséquences de l’augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face :
A 14 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– audition, ouverte à la presse, des représentants de l’association « Les Oubliés de la République » (noms en attente).
Mission d’information sur le maillage scolaire à l’épreuve du défi démographique :
A 15 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– audition, ouverte à la presse, de Mme Stéphanie Léger, présidente du Réseau français des villes éducatrices (RFVE).
A 16 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
– audition, ouverte à la presse, Mme Rozenn Merrien, présidente de l’Association nationale des directeurs et des cadres de l’éducation des villes et des collectivités territoriales (Andev), et M. Gabriel Fraga, vice-président.
2. Membres présents ou excusés
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du jeudi 16 juillet 2026 à 15 h 05 :
Présents. – M. Christian Baptiste, Mme Shéhérazade Bentorki, M. Carlos Martens Bilongo, M. Michel Castellani, M. Éric Coquerel, Mme Catherine Dellong Meng, M. Alexandre Dufosset, Mme Félicie Gérard, M. Philippe Juvin, M. Daniel Labaronne, M. Tristan Lahais, M. Aurélien Le Coq, M. Corentin Le Fur, M. Philippe Lottiaux, M. Emmanuel Mandon, M. Denis Masséglia, M. Emmanuel Maurel, Mme Estelle Mercier, Mme Sophie Mette, Mme Christine Pirès Beaune, M. Matthias Renault, Mme Eva Sas
Excusé. – Mme Marie-Christine Dalloz
Assistaient également à la réunion. – M. Joël Bruneau, M. Pierre Cordier
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :
Réunion du jeudi 16 juillet 2026 à 11 heures :
Présents. – Mme Léa Balage El Mariky, M. Ugo Bernalicis, M. Florent Boudié, Mme Gabrielle Cathala, Mme Elsa Faucillon, M. Jérémie Iordanoff, Mme Émeline K/Bidi, Mme Élisa Martin
Excusés. – Mme Blandine Brocard, M. Harold Huwart, M. Laurent Marcangeli
Assistait également à la réunion. – M. Antoine Léaument
Commission d’enquête sur les causes et les conséquences de l’augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face :
Réunion du jeudi 16 juillet 2026 à 9 h 05 :
Présents. – M. Jean-Marie Fiévet, Mme Karine Lebon, M. Gérard Leseul
Excusés. – M. Bertrand Bouyx, M. François Gernigon
Réunion du jeudi 16 juillet 2026 à 14 h 35
Présents. – M. Jean-Marie Fiévet, M. Gérard Leseul
Excusés. – M. Bertrand Bouyx, M. François Gernigon
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