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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Brocciu corse » ou « Brocciu »

Le syndicat interprofessionnel de défense et de promotion de l’AOP « Brocciu corse » ou « Brocciu » a déposé, en application de l’article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Brocciu corse » ou « Brocciu ».
En application de l’article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d’origine laitières, agroalimentaires et forestières de l’INAO, la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Brocciu corse » ou « Brocciu » est soumise à une procédure nationale d’opposition d’une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Brocciu corse » ou « Brocciu » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

– sur rendez-vous à l’Institut national de l’origine et de la qualité :
– INAO, Arborial, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, TSA 30003, 93555 Montreuil Cedex ;
– INAO, centre « Ceppe Espace », 20620 Biguglia ; ou
– sur le site internet de l’INAO :
https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDCPNO-Brocciu-20260625.pdf ;
https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/DUEPNO-Brocciu-20260625.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Brocciu corse » ou « Brocciu » en écrivant à l’Institut national de l’origine et de la qualité, à l’adresse suivante : INAO, centre « Ceppe Espace », 20620 Biguglia.

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».