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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 25 juin 2026 relatif à la dématérialisation des carnets de prélèvement

I. – Après l’article 6 de l’arrêté du 7 mai 1998 susvisé, il est inséré un article 6-1 ainsi rédigé :

« Art. 6-1. – Pour l’application du présent arrêté, le chasseur peut utiliser l’application mobile mentionnée au I de l’article R. 425-20-3 du code de l’environnement pour enregistrer ses prélèvements en lieu et place du carnet de prélèvement prévu par le présent arrêté. »

II. – Après l’article 2 de l’arrêté du 21 janvier 2004 susvisé, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :

« Art. 2-1. – Pour l’application du présent arrêté, le chasseur peut utiliser l’application mobile mentionnée au I de l’article R. 425-20-3 du code de l’environnement pour enregistrer ses prélèvements en lieu et place du carnet de prélèvement prévu par le présent arrêté. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».