En application du I de l’article 2 du décret du 29 mai 2026 susvisé, les modèles de pompes à chaleur dont la liste est fixée à l’annexe I du présent arrêté sont agréés au titre du dispositif d’agrément en matière de qualité et de résilience industrielle.

En application du II de l’article 2 du décret susvisé, les modèles de pompes à chaleur faisant l’objet d’un plan d’investissement et dont la liste est fixée à l’annexe II du présent arrêté bénéficient d’un agrément transitoire.
L’annexe II précise, pour chaque modèle de pompe à chaleur, la période de validité de l’agrément transitoire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.