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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 18 juin 2026 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale

La liste des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l’article 4 du décret du 20 février 2017 susvisé est annexée au présent arrêté.


La liste des échelons spéciaux des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l’article 6 du même décret est annexée au présent arrêté.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».