Sénat
Session extraordinaire 2025-2026

Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 3 juillet 2026

N° 812 (2025-2026) Rapport d’information fait par M. Bruno BELIN au nom de la commission des finances sur les moyens aériens de la gendarmerie et de la police nationales.
N° 816 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Jacques GROSPERRIN, visant à rendre obligatoire la déclaration domiciliaire, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 819 (2025-2026) Avis présenté par Mme Sophie PRIMAS au nom de la commission des finances sur le projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (n° 801, 2025-2026) (Procédure accélérée).
N° 820 (2025-2026) Rapport fait par Mme Muriel JOURDA au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la recevabilité de la demande de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport des prérogatives attribuées aux commissions d’enquête pour mener sa mission d’information consacrée à la prévention et au traitement des violences dans le périscolaire.
N° 825 (2025-2026) Rapport fait par Mme Christine BONFANTI-DOSSAT et M. Alain MILON au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative au droit à l’aide à mourir (n° 814, 2025-2026).
N° 831 (2025-2026) Rapport d’information fait par M. Christopher SZCZUREK au nom de la commission des finances sur le Contrôleur général des lieux de privation de liberté.
N° 837 (2025-2026) Proposition de résolution européenne présentée par Mmes Cathy APOURCEAU-POLY, Pascale GRUNY et M. Bernard JOMIER, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 octies du Règlement, portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’établissement d’un cadre de mesures visant à renforcer les secteurs de la biotechnologie et de la production biotechnologique de l’Union, en particulier dans le domaine de la santé, et modifiant les règlements (CE) n° 178/2002, (CE) n° 1394/2007, (UE) n° 536/2014, (UE) 2019/6, (UE) 2024/795 et (UE) 2024/1938 (règlement européen sur les biotechnologies) – COM(2025) 1022 final, envoyée à la commission des affaires sociales.
N° 842 (2025-2026) Rapport fait par MM. Claude NOUGEIN, sénateur, et Pierre CAZENEUVE, député, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État.