Assemblée nationale
Session extraordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Dépôt du vendredi 3 juillet 2026
Dépôt de propositions de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 3 juillet 2026, de M. Julien Guibert et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution invitant le Gouvernement à rétablir la limitation de vitesse à 90 km/h sur l’ensemble des routes bidirectionnelles sans séparateur central, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 3013.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 3 juillet 2026, de M. Stéphane Viry, une proposition de résolution tendant à favoriser l’orientation et l’insertion professionnelle des collégiens par des immersions professionnelles tout au long de leur scolarité, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 3014.

Distribution de documents en date du lundi 6 juillet 2026
Rapports

N° 2795. – Rapport de M. Florent Boudié au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi organique de M. Florent Boudié visant à transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi (2570). Annexe 0 : Texte de la commission.
N° 2796. – Rapport de M. Florent Boudié au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi de M. Florent Boudié visant à rendre publics les avis du Conseil d’État sur les projets et sur les propositions de loi (2569). Annexe 0 : Texte de la commission.
N° 2984. – Rapport de MM. Xavier Albertini et Vincent Caure au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (n° 2850). Annexe 0 : Texte de la commission.
N° 3004. – Rapport de M. Pierre Cazeneuve au nom de de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’état. Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire.