Le règlement intérieur du collège de la Haute Autorité de santé adopté par décision n° 2025.0042/DC/SJ du 13 février 2025 est modifié comme suit :

– à l’article 2 intitulé « Missions et règles de fonctionnement des commissions spécialisées », le treizième alinéa est ainsi modifié : « Le collège nomme les membres de chaque commission spécialisée et le cas échéant, le ou les vice-présidents. Le mandat de ces derniers prend fin au terme du mandat du président de la commission » ;
– à l’article 2.2.2 intitulé « Composition des commissions créées par le collège », après les mots « Leurs membres sont nommés pour une durée de trois ans renouvelables deux fois », sont insérés les mots « , cette limitation du nombre de renouvellements pouvant être levée, en cas de circonstances particulières, par délibération motivée du collège ».

Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé et au Journal officiel de la République française.