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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Rapports au parlement

Sénat
Session extraordinaire 2025-2026

N° 118 (2025-2026) – RP – Bilan financier retraçant, pour le premier trimestre 2026, l’évolution des dépenses des Programmes d’investissements d’avenir et France 2030, en application de l’article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, transmis à la commission des finances, à la commission des affaires économiques, à la commission des affaires sociales, à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport.

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».