Assemblée nationale
Session extraordinaire 2025-2026
Lundi 6 juillet 2026
A 14 heures. – 1re séance publique :
1. Sous réserve de la décision de la Conférence des présidents, discussion et vote sur la motion de censure déposée par Mmes Chatelain, Abomangoli et 56 députés, en application de l’article 49, alinéa 2 de la Constitution.
2. Discussion du projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (n° 2850 et n° 2984).
Rapport de MM. Xavier Albertini et Vincent Caure, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
A 21 h 30. – 2e séance publique :
Suite de la discussion du projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (n° 2850 et n° 2984).
Rapport de MM. Xavier Albertini et Vincent Caure, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
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