Assemblée nationale
Session extraordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Dépôt du jeudi 2 juillet 2026
Dépôt d’une proposition de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 2 juillet 2026, de M. Julien Odoul et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution relative à la reconnaissance du massacre du 5 juillet 1962 à Oran, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 3012.

Dépôt de rapports

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 2 juillet 2026, de Mme Olga Givernet, un rapport, n° 3007, fait au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur le projet de loi cadre, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement des transports (n° 2740). :
Annexe 0 : texte de la commission.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 2 juillet 2026, de M. Pierre Henriet, Premier Vice-Président de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, un rapport n° 3009, établi au nom de l’office, sur l’évaluation de la décarbonation du secteur des transports terrestres en application de l’article 73 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 2 juillet 2026, de M. Pierre Henriet, Premier Vice-Président de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, un rapport n° 3010, établi au nom de l’office, sur « Hantavirus, zoonoses, science et société : quelles leçons pour l’avenir ? « .

Dépôt de rapports d’information

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 2 juillet 2026, de M. Kévin Mauvieux, un rapport d’information n° 3006, déposé en application de l’article 146 du règlement, par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur l’effet boule de neige de la dette.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 2 juillet 2026, de M. Charles Sitzenstuhl, un rapport d’information n° 3008, déposé en application de l’article 146 du règlement, par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur la mise en œuvre des repas CROUS à 1 euro.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 2 juillet 2026, de M. Pierre Henriet, Premier Vice-Président de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, un rapport d’information n° 3011, sur l’hydrogène natif.

Distribution de documents en date du vendredi 3 juillet 2026
Rapport d’information

N° 2993. – Rapport d’information de Mme Céline Calvez déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l’éducation, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur le thème « Création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture ».

Texte adopté en commission

N° 3004 (annexe). – Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’Etat : texte de la commission mixte paritaire.