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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décret du 2 juillet 2026 portant cessation de fonctions du sous-préfet d’Ussel – M. ZABKA (Nicolas)

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de sous-préfet d’Ussel (groupe IV), exercées par M. Nicolas ZABKA, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel. Il sera réintégré dans son corps d’origine.

Le Premier ministre et le ministre de l’intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».