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Décision du 29 juin 2026 portant délégation de signature (direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche)

I. – Dans la limite des attributions du bureau des pratiques culturelles, délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 euros hors taxe, à :

– Mme Virginia Goltman-Rekow, attachée principale d’administration de l’Etat, cheffe de bureau.

II. – Dans la limite des attributions du bureau des temps de la vie, délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 euros hors taxe, à :

– Mme Isabelle Jacquot-Marchand, inspectrice et conseillère de la création, des enseignements artistiques et de l’action culturelle, cheffe de bureau.

III. – Dans la limite des attributions du bureau de la politique interministérielle, délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 euros hors taxe, à :

– M. Nicolas Merle, inspecteur et conseiller de la création, des enseignements artistiques et de l’action culturelle, chef de bureau.


Dans la limite des attributions de la délégation aux territoires, délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 euros hors taxe, à :

– Mme Angélique Juillet, administratrice de l’Etat, cheffe de délégation.


Dans la limite des attributions de la sous-direction des enseignements spécialisés, de l’enseignement supérieur et de la recherche de la création artistique, délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 euros hors taxe, à :

– Mme Anne Nouguier, attachée d’administration hors classe, adjointe au sous-directeur.


I. – Dans la limite des attributions du département des affaires générales, délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 euros hors taxe, et d’autre part, dans le cadre exclusif de l’application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à :

– Mme Pascale Petit-Jean, attachée principale d’administration de l’Etat, cheffe de département ;
– Mme Françoise Beylard, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe à la cheffe de département des affaires générales.

II. – Dans la limite des attributions du département des affaires générales, délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, dans le cadre exclusif de l’application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à :

– Mme Gaëlle Mege, attachée d’administration de l’Etat, chargée de mission synthèse et pilotage budgétaire ;
– M. Paul Mattiuzzo, attaché d’administration de l’Etat, chargé de mission synthèse et pilotage budgétaire ;
– M. Sébastien Conan, agent contractuel, chargé de mission synthèse et pilotage budgétaire ;
– Mme Julie Bezzi, secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire administrative et financière ;
– Mme Sarah Kherchouch, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».