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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Conférence des présidents

Assemblée nationale
Session extraordinaire 2025-2026

Ordre du jour de l’Assemblée nationale
(Conférence des présidents du mardi 30 juin 2026)
2e RECTIFIÉE

DATES MATIN APRÈS-MIDI SOIR
Session extraordinaire
JUILLET
LUNDI 6		 A 16 heures :
– Pt Sénat offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (2850, 2984).		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
MARDI 7 A 15 heures :
– Éloge funèbre de Béatrice Bellamy.
– Questions au Gouvernement.
– Votes solennels :
– Pt Sénat justice criminelle et respect des victimes. (1)
– Pt Sénat org. renforcement des juridictions criminelles. (1)
– Suite Pn reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre (691, 2342). (2)
– Suite odj de la veille.		 A 21 h 30 :
– Suite Pt Sénat offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens.
MERCREDI 8 A 15 heures :
– CMP Pn moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État (3004). (2)
– Suite odj de la veille.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 9 A 9 heures :
– Suite odj de la veille.		 A 15 heures :
– Suite odj du matin.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
VENDREDI 10 A 9 heures :
– Suite odj de la veille.		 A 15 heures :
– Suite odj du matin.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
JUILLET
MERCREDI 15		 A 15 heures :
– Questions au Gouvernement.
– Vote solennel : Pt Sénat offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens.
– Sous réserve de sa transmission, lect. déf. Pn fin de vie. (3)
– Pt protection des enfants (2841 rect.).		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 16 A 9 heures :
– Pn résol. modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (2990). (4)
– Pt Sénat accord France-Pays-Bas délimitation de la frontière entre Saint-Martin et Sint Maarten (2688). (5)
– Suite odj de la veille.		 A 15 heures :
– Suite odj du matin.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
VENDREDI 17 A 9 heures :
– Suite odj de la veille.		 A 15 heures :
– Suite odj du matin.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
LUNDI 20 A 16 heures :
– Pt Sénat convention d’extradition France-Colombie (2509, 2758).
– Évent., CMP Pn organisation, gestion et financement du sport professionnel. (3)
– CMP Pn accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire (2995). (3)
– Évent., CMP Pn pour une montagne vivante et souveraine. (3)		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
– Évent., CMP Pt d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. (3)
JUILLET
MARDI 21		 A 15 heures :
– Questions au Gouvernement.
– Évent., CMP Pn protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux. (6)
– Évent., CMP Pt offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens. (6)		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
– Évent., CMP Pt justice criminelle et respect des victimes. (6) (7)
– Évent., CMP Pt org. renforcement des juridictions criminelles. (6) (7)

(1) Explications de vote communes.
(2) Vote en la forme solennelle.
(3) Vote en la forme solennelle.
(4) Procédure de législation en commission.
(5) Procédure d’examen simplifiée.
(6) Vote en la forme solennelle.
(7) Discussion générale commune.

Assemblée nationale
Session extraordinaire 2025-2026

Ordre du jour de l’Assemblée nationale
(Conférence des présidents du mardi 30 juin 2026)
3e RECTIFIÉE

DATES MATIN APRÈS-MIDI SOIR
Session extraordinaire
JUILLET
LUNDI 6		 A 14 heures :
– Motion de censure déposée par Mmes Chatelain, Abomangoli et 56 députés (art. 49, al. 2, de la Constitution) : discussion et vote. (1)
A 16 heures :
– Pt Sénat offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (2850, 2984).		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
MARDI 7 A 15 heures :
– Éloge funèbre de Béatrice Bellamy.
– Questions au Gouvernement.
– Votes solennels :
– Pt Sénat justice criminelle et respect des victimes. (2)
– Pt Sénat org. renforcement des juridictions criminelles.. (2)
– Suite Pn reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre (691, 2342). (3)
– Suite odj de la veille.		 A 21 h 30 :
– Suite Pt Sénat offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens.
MERCREDI 8 A 15 heures :
– CMP Pn moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État (3004). (3)
– Suite odj de la veille.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 9 A 9 heures :
– Suite odj de la veille.		 A 15 heures :
– Suite odj du matin.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
JUILLET
VENDREDI 10		 A 9 heures :
– Suite odj de la veille.		 A 15 heures :
– Suite odj du matin.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 15 A 15 heures :
– Questions au Gouvernement.
– Vote solennel : Pt Sénat offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens.
– Sous réserve de sa transmission, lect. déf. Pn fin de vie. (4)
– Pt protection des enfants (2841 rect.).		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 16 A 9 heures :
– Pn résol. modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (2990). (5)
– Pt Sénat accord France-Pays-Bas délimitation de la frontière entre Saint-Martin et Sint Maarten (2688). (6)
– Suite odj de la veille.		 A 15 heures :
– Suite odj du matin.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
VENDREDI 17 A 9 heures :
– Suite odj de la veille.		 A 15 heures :
– Suite odj du matin.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
LUNDI 20 A 16 heures :
– Pt Sénat convention d’extradition France-Colombie (2509, 2758).
– Évent., CMP Pn organisation, gestion et financement du sport professionnel. (4)
– CMP Pn accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire (2995). (4)
– Évent., CMP Pn pour une montagne vivante et souveraine. (4)		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
– Évent., CMP Pt d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. (4)
JUILLET
MARDI 21		 A 15 heures :
– Questions au Gouvernement.
– Évent., CMP Pn protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux. (7)
– Évent., CMP Pt offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens. (7)		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
– Évent., CMP Pt justice criminelle et respect des victimes. (7) (8)
– Évent., CMP Pt org. renforcement des juridictions criminelles. (7) (8)

(1) Sous réserve des décisions de la Conférence des présidents. Le vote, d’une durée de 20 minutes, aura lieu dans les salons voisins de la salle des séances.
(2) Explications de vote communes.
(3) Vote en la forme solennelle.
(4) Vote en la forme solennelle.
(5) Procédure de législation en commission.
(6) Procédure d’examen simplifiée.
(7) Vote en la forme solennelle.
(8) Discussion générale commune.

Assemblée nationale
Session extraordinaire 2025-2026

Convocation de la conférence des présidents

La Conférence, constituée conformément à l’article 47 du Règlement, est convoquée le :

LUNDI 6 JUILLET 2026
à 13 h 45
dans les salons de la Présidence
Salon des Jeux, rez-de-chaussée de l’Hôtel de Lassay

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».