Assemblée nationale
Session extraordinaire 2025-2026

1. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS

MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DE LA COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D’EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS

2. Réunions
Vendredi 3 juillet 2026

Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants,
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’examen des articles du projet de loi.

A 15 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^e étage) :

– suite de l’examen des articles du projet de loi.

A 21 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^e étage) :

– suite de l’examen des articles du projet de loi.

Mardi 7 juillet 2026

Comité d’évaluation et de contrôle,
A 10 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– évaluation de la compétitivité des ports français : examen du rapport (ouvert à la presse) ;
– programme de travail pour 2026-2027 ;
– nomination de rapporteurs.

Commission des affaires sociales,
A 16 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition de M. Gilbert Cette, président du Conseil d’orientation des retraites.
– désignation d’un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul (n° 2942).
– examen, en application de l’article 140, alinéa 2, du Règlement, de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul (n° 2942).

Mercredi 8 juillet 2026

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– table ronde sur les stages dans le cadre de la scolarité générale réunissant M. Jean Hubac, chef du service de la vie de l’élève et des établissements à la direction générale de l’enseignement scolaire (Dgesco), Mme Christelle Meslé-Génin, présidente-fondatrice de JobIRL, et M. Stéphane Treppoz, entrepreneur ;
– désignation du rapporteur de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy (n° 2922).

Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Lecourtier, directeur général de l’Agence française de développement (AFD), sur les activités et les perspectives du groupe AFD ;
– nomination de rapporteurs d’information « flash » sur la préparation de la France à la démultiplication des ingérences étrangères grâce à l’intelligence artificielle, notamment dans la perspective des échéances électorales de 2027.

Commission des affaires européennes,
A 15 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3^e étage) :

– examen de la proposition de résolution européenne de M. Vincent Ledoux visant à lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe (n° 2738).

Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– nomination des rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027.
– nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2027.
– communication de Mme Anchya Bamana, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Josiane Corneloup et M. Stéphane Viry, rapporteurs de la mission « flash » sur les infirmiers en pratique avancée.

A 11 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition de Mme Anne Laure Torresin, directrice générale de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole, Mme Magali Rascle, directrice déléguée aux politiques sociales, et Mme Nadia Joubert, directrice des statistiques et de la science des données, sur le rapport transmis au ministre chargé de la sécurité sociale et au Parlement, en application de l’article L. 111 11 du code de la sécurité sociale, sur l’évolution des charges et des produits au titre de 2026.

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Clément Beaune, Haut-commissaire à la Stratégie et au Plan, sur les travaux du Haut-commissariat relatifs à la défense.

Commission d’enquête sur les causes et les conséquences de l’augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face,
A 15 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition conjointe, ouverte à la presse, réunissant des chercheurs / économistes travaillant sur les sujets de la pauvreté, des personnes âgées et de la dépendance :
– M. Pierre Blavier, chercheur au CNRS (Université de Lille – Sciences Po Paris) ;
– M. Nicolas Duvoux, sociologue, professeur à l’Université Paris 8 – Vincennes ;
– M. Grégory Ponthière, professeur des Universités en économie, chercheur à l’ENS de Rennes ;
– Mme Quitterie Roquebert, maîtresse de conférences HDR à l’Université de Strasbourg (en visio).

A 17 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de représentants du mouvement ATD Quart Monde : Mme Anne-Marie De Pasquale, déléguée nationale, Mme Mélina Marcoux, coordinatrice du pôle politique, et M. Louis Jurietti, membre de l’équipe d’animation du pôle politique.

Commission d’enquête sur sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France,
A 15 heures (Salle 6566 – Palais Bourbon, 2^e étage) :

– examen du rapport, à huis clos.

Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics,
A 14 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen du rapport, à huis clos.

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 17 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1^er sous-sol) :

– audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Bernard Delcros, sénateur du Cantal, président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de Mme Nadine Bellurot, sénatrice de l’Indre, et de M. Thierry Cozic, sénateur de la Sarthe, rapporteurs d’une mission d’information relative à l’état des lieux de la compensation financière résultant des exonérations, dégrèvements et suppressions de fiscalité locale.

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Réunion du mercredi 1^er juillet 2026 à 9 h 30
Présents. – M. Rodrigo Arenas, Mme Bénédicte Auzanot, Mme Géraldine Bannier, M. Éric Bothorel, Mme Dorine Bregman, M. Xavier Breton, Mme Céline Calvez, M. Roger Chudeau, Mme Virginie Duby-Muller, M. Lionel Duparay, M. Philippe Fait, M. Christian Girard, Mme Florence Joubert, Mme Sarah Legrain, Mme Graziella Melchior, Mme Frédérique Meunier, M. Dominique Paillat, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Alexandre Portier, M. Christophe Proença, M. Jean-Claude Raux
Excusés. – M. Charles Alloncle, Mme Soumya Bourouaha, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Anne Genetet, M. Frantz Gumbs, M. Frédéric Maillot, Mme Marie Mesmeur, M. Maxime Michelet, Mme Nicole Sanquer, M. Bertrand Sorre, M. Jiovanny William
Assistaient également à la réunion. – M. Pierre Cordier, M. Paul Molac
Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 1^er juillet 2026 à 9 h 30
Présents. – M. Laurent Alexandre, M. Henri Alfandari, M. Thierry Benoit, M. Julien Brugerolles, Mme Danielle Brulebois, M. Eddy Casterman, Mme Florence Goulet, Mme Géraldine Grangier, Mme Olivia Grégoire, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Robert Le Bourgeois, Mme Marie Lebec, M. Pascal Lecamp, M. Laurent Lhardit, M. Alexandre Loubet, M. Bastien Marchive, M. Patrice Martin, Mme Patricia Maussion, Mme Louise Morel, M. Philippe Naillet, Mme Sandrine Nosbé, M. René Pilato, M. Dominique Potier, Mme Emeline Rey-Rinchet, M. Vincent Rolland, M. Boris Tavernier, Mme Mélanie Thomin, M. Stéphane Travert, Mme Aurélie Trouvé, M. Jean-Pierre Vigier, M. Frédéric Weber
Excusés. – Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Julien Dive, M. Charles Fournier, M. Jean-Luc Fugit, M. Alexis Jolly, M. Maxime Laisney, Mme Sandra Marsaud, M. Max Mathiasin, Mme Christelle Minard, Mme Valérie Rossi
Assistaient également à la réunion. – M. Pierrick Courbon, M. Hubert Ott, Mme Marie Pochon, M. Fabrice Roussel
Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 1^er juillet 2026 à 10 h 15
Présents. – M. Michel Barnier, Mme Élisabeth Borne, M. Bertrand Bouyx, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, Mme Cendrine Chazé, M. Alain David, Mme Christine Engrand, M. Marc de Fleurian, M. Bruno Fuchs, Mme Pascale Got, M. Michel Guiniot, Mme Sylvie Josserand, Mme Constance Le Grip, M. Frédéric Petit, M. Jean-François Portarrieu, M. Pierre Pribetich, M. Aurélien Taché, Mme Dominique Voynet
Excusés. – Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Attal, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sébastien Chenu, M. Éric Ciotti, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Faure, M. Marc Fesneau, Mme Alix Fruchon, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Marine Hamelet, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, M. Jean-Paul Lecoq, M. Laurent Mazaury, Mme Yaël Ménaché, M. Christophe Naegelen, Mme Nathalie Oziol, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Mathilde Panot, Mme Maud Petit, M. Davy Rimane, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Michèle Tabarot, Mme Liliana Tanguy, M. Lionel Vuibert, M. Christopher Weissberg, Mme Estelle Youssouffa
Réunion du mercredi 1^er juillet 2026 à 11 heures
Présents. – Mme Clémentine Autain, M. Bertrand Bouyx, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, Mme Cendrine Chazé, M. Alain David, Mme Christine Engrand, M. Bruno Fuchs, Mme Pascale Got, M. Michel Guiniot, M. Stéphane Hablot, Mme Sylvie Josserand, Mme Constance Le Grip, M. Frédéric Petit, M. Pierre Pribetich, Mme Dominique Voynet
Excusés. – Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Attal, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Sébastien Chenu, M. Éric Ciotti, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Faure, M. Marc Fesneau, Mme Alix Fruchon, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Marine Hamelet, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, M. Jean-Paul Lecoq, M. Laurent Mazaury, Mme Yaël Ménaché, M. Christophe Naegelen, Mme Nathalie Oziol, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Mathilde Panot, Mme Maud Petit, M. Davy Rimane, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Michèle Tabarot, Mme Liliana Tanguy, M. Lionel Vuibert, M. Christopher Weissberg, Mme Estelle Youssouffa
Réunion du mercredi 1^er juillet 2026 à 16 h 50
Présents. – M. Guillaume Bigot, Mme Cendrine Chazé, Mme Sophia Chikirou, M. Bruno Fuchs, Mme Pascale Got, Mme Amélia Lakrafi, M. Frédéric Petit, M. Kévin Pfeffer, M. Jean-François Portarrieu
Excusés. – Mme Nadège Abomangoli, M. Gabriel Attal, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Éric Ciotti, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Faure, M. Marc Fesneau, Mme Alix Fruchon, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Marine Hamelet, Mme Brigitte Klinkert, Mme Marine Le Pen, M. Jean-Paul Lecoq, M. Laurent Mazaury, M. Christophe Naegelen, Mme Nathalie Oziol, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, Mme Mathilde Panot, Mme Maud Petit, M. Davy Rimane, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Michèle Tabarot, Mme Liliana Tanguy, M. Christopher Weissberg, Mme Estelle Youssouffa
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mercredi 1^er juillet 2026 à 9 heures
Présents. – Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Hubert Brigand, M. Bernard Chaix, M. Yannick Chenevard, M. Michel Criaud, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Damien Girard, M. José Gonzalez, Mme Catherine Hervieu, M. Jean-Michel Jacques, M. Pascal Jenft, M. Loïc Kervran, Mme Lise Magnier, M. Sylvain Maillard, Mme Marie Récalde, M. Aurélien Rousseau, M. Aurélien Saintoul, M. Thierry Sother, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Sabine Thillaye, M. Antoine Valentin, Mme Corinne Vignon
Excusés. – Mme Delphine Batho, M. Christophe Blanchet, Mme Anne-Laure Blin, M. Matthieu Bloch, M. Frédéric Boccaletti, M. Jean-Victor Castor, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Caroline Colombier, Mme Sophie Errante, M. Moerani Frébault, M. Guillaume Garot, M. Bastien Lachaud, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Michèle Martinez, Mme Josy Poueyto, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Catherine Rimbert, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Arnaud Saint-Martin, M. Mikaele Seo, M. Romain Tonussi, M. Boris Vallaud, M. Laurent Wauquiez
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Réunion du mercredi 1^er juillet 2026 à 9 h 05
Présents. – M. Olivier Becht, M. Benoît Blanchard, M. Manuel Bompard, M. Nicolas Bonnet, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Michel Brard, M. Fabrice Brun, M. Sylvain Carrière, Mme Danièle Carteron, M. Lionel Causse, Mme Nathalie Coggia, M. Mickaël Cosson, M. Pierrick Courbon, M. Sébastien Delogu, M. Vincent Descoeur, M. Nicolas Dragon, M. Peio Dufau, M. Aurélien Dutremble, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Sylvie Ferrer, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Olga Givernet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Chantal Jourdan, Mme Sandrine Le Feur, Mme Julie Lechanteux, Mme Murielle Lepvraud, M. Gérard Leseul, M. Eric Liégeon, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Pierre Meurin, M. Hubert Ott, M. Jimmy Pahun, Mme Agnès Pannier-Runacher, Mme Sophie Panonacle, Mme Constance de Pélichy, Mme Marie Pochon, M. Loïc Prud’homme, Mme Véronique Riotton, M. Xavier Roseren, Mme Béatrice Roullaud, M. Fabrice Roussel, Mme Anaïs Sabatini, Mme Ersilia Soudais, M. Vincent Thiébaut, M. Nicolas Tryzna, Mme Anne-Cécile Violland
Excusés. – M. Emmanuel Blairy, M. Marc Chavent, M. Julien Guibert, M. Stéphane Lenormand, M. David Magnier, M. Raphaël Schellenberger, M. Olivier Serva
Assistaient également à la réunion. – Mme Christine Arrighi, M. Belkhir Belhaddad, M. Julien Brugerolles, Mme Justine Gruet, Mme Justine Gruet, Mme Catherine Hervieu, M. Jean-François Rousset
Réunion du mercredi 1^er juillet 2026 à 15 heures
Présents. – M. Édouard Bénard, M. Benoît Blanchard, M. Nicolas Bonnet, M. Jean-Yves Bony, M. Sylvain Carrière, Mme Danièle Carteron, M. Bérenger Cernon, Mme Nathalie Coggia, M. Mickaël Cosson, M. Pierrick Courbon, M. Vincent Descoeur, M. Nicolas Dragon, M. Peio Dufau, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Sylvie Ferrer, Mme Olga Givernet, M. Sébastien Humbert, Mme Sandrine Le Feur, Mme Murielle Lepvraud, M. Gérard Leseul, M. Eric Liégeon, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Matthieu Marchio, M. Pierre Meurin, Mme Julie Ozenne, Mme Constance de Pélichy, M. Loïc Prud’homme, Mme Anaïs Sabatini, Mme Ersilia Soudais, M. Vincent Thiébaut, M. Nicolas Tryzna
Excusés. – M. Emmanuel Blairy, M. Marc Chavent, M. Julien Guibert, M. Stéphane Lenormand, M. David Magnier, M. Raphaël Schellenberger, M. Olivier Serva
Assistaient également à la réunion. – Mme Christine Arrighi, Mme Danielle Brulebois
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Réunion du jeudi 2 juillet 2026 à 9 heures
Présents. – M. Édouard Bénard, M. Benoît Blanchard, M. Nicolas Bonnet, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, Mme Nathalie Coggia, M. Mickaël Cosson, M. Nicolas Dragon, M. Peio Dufau, M. Denis Fégné, Mme Sylvie Ferrer, Mme Olga Givernet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Sandrine Le Feur, M. Gérard Leseul, Mme Marie-Philippe Lubet, M. Pierre Meurin, Mme Julie Ozenne, Mme Constance de Pélichy, M. Loïc Prud’homme, M. Nicolas Tryzna
Excusés. – M. Emmanuel Blairy, M. Julien Guibert, M. Benoît Larrouquis, M. Stéphane Lenormand, M. Raphaël Schellenberger, M. Olivier Serva
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 1^er juillet 2026 à 9 h 05
Présents. – Mme Shéhérazade Bentorki, M. Anthony Boulogne, M. Éric Coquerel, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Catherine Dellong Meng, M. Jocelyn Dessigny, M. Benjamin Dirx, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fouquart, Mme Stéphanie Galzy, M. Antoine Golliot, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Philippe Juvin, M. Daniel Labaronne, M. Aurélien Le Coq, M. Thierry Liger, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais-Beuil, M. Didier Padey, M. Nicolas Ray, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Emeric Salmon
Excusés. – M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, M. Mickaël Bouloux, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Edwige Diaz, M. Corentin Le Fur, M. Nicolas Metzdorf, Mme Christine Pirès Beaune, M. Charles Sitzenstuhl, M. Emmanuel Tjibaou
Assistaient également à la réunion. – M. Nicolas Sansu, M. Jean-Luc Warsmann
Réunion du mercredi 1^er juillet 2026 à 11 heures
Présents. – Mme Christine Arrighi, M. Jean-Pierre Bataille, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Catherine Dellong Meng, M. Benjamin Dirx, M. Alexandre Dufosset, M. Emmanuel Fouquart, M. François Jolivet, M. Philippe Juvin, M. Thierry Liger, M. Emmanuel Mandon, M. Denis Masséglia, M. Emmanuel Maurel, M. Kévin Mauvieux, M. Paul Midy, M. Jacques Oberti, M. Didier Padey, M. Matthias Renault, M. Alexandre Sabatou, Mme Eva Sas, M. Jean-Philippe Tanguy
Excusés. – M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, M. Mickaël Bouloux, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Edwige Diaz, M. Pierre Henriet, M. Corentin Le Fur, M. Nicolas Metzdorf, Mme Christine Pirès Beaune, M. Charles Sitzenstuhl, M. Emmanuel Tjibaou
Assistaient également à la réunion. – M. Christophe Bex, Mme Justine Gruet
Réunion du mercredi 1^er juillet 2026 à 15 h 05
Présents. – M. Philippe Brun, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Félicie Gérard, M. Philippe Lottiaux, M. Damien Maudet, M. Jean-Philippe Tanguy
Excusés. – M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, M. Mickaël Bouloux, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Edwige Diaz, M. Pierre Henriet, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, M. Nicolas Metzdorf, Mme Christine Pirès Beaune, M. Charles Sitzenstuhl, M. Emmanuel Tjibaou
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du jeudi 2 juillet 2026 à 9 h 05
Présents. – Mme Shéhérazade Bentorki, M. Éric Coquerel, Mme Catherine Dellong Meng, M. Philippe Juvin, M. Philippe Lottiaux, Mme Claire Marais-Beuil, M. Kévin Mauvieux
Excusés. – M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, M. Mickaël Bouloux, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Edwige Diaz, M. Pierre Henriet, M. Corentin Le Fur, M. Nicolas Metzdorf, Mme Christine Pirès Beaune, M. Charles Sitzenstuhl, M. Emmanuel Tjibaou
Réunion du jeudi 2 juillet 2026 à 11 h 05
Présents. – M. Philippe Brun, M. Michel Castellani, Mme Catherine Dellong Meng, M. Philippe Juvin, Mme Estelle Mercier, M. Alexandre Sabatou, M. Charles Sitzenstuhl
Excusés. – M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, M. Mickaël Bouloux, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Éric Coquerel, Mme Edwige Diaz, M. Pierre Henriet, M. Corentin Le Fur, M. Nicolas Metzdorf, Mme Christine Pirès Beaune, M. Emmanuel Tjibaou
Assistait également à la réunion. – Mme Farida Amrani
Commission d’enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Réunion du mercredi 1^er juillet 2026 à 13 heures
Présents. – M. Jean-Pierre Bataille, Mme Soumya Bourouaha, Mme Gabrielle Cathala, Mme Stella Dupont, Mme Elsa Faucillon, M. Marc de Fleurian, M. Charles Fournier, M. Sébastien Huyghe, Mme Danielle Simonnet
Excusé. – M. Jonathan Gery
Commission d’enquête sur les causes et les conséquences de l’augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Réunion du mercredi 1^er juillet 2026 à 15 h 05
Présents. – Mme Shéhérazade Bentorki, M. Bertrand Bouyx, M. Gérard Leseul, M. Boris Tavernier
Excusé. – M. Jean-Marie Fiévet
Commission des affaires européennes
Réunion du mercredi 1^er juillet 2026 à 15 heures
Présents. – M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Karim Benbrahim, M. Ian Boucard, M. Fabrice Brun, Mme Nathalie Coggia, M. Pierrick Courbon, M. Vincent Descoeur, M. Nicolas Dragon, Mme Constance Le Grip, M. Laurent Mazaury, Mme Marie Pochon, M. Dominique Potier, M. Pierre Pribetich, M. Jean-Claude Raux, M. Alexandre Sabatou, Mme Sophie Taillé-Polian
Excusés. – Mme Nathalie Oziol, M. Charles Sitzenstuhl
Assistait également à la réunion. – M. Michel Barnier
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Réunion du mercredi 1^er juillet 2026 à 9 h 40
Présents. – M. Christian Baptiste, Mme Sophie Blanc, M. Arnaud Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, Mme Soumya Bourouaha, Mme Gabrielle Cathala, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Josiane Corneloup, M. Laurent Croizier, Mme Virginie Duby-Muller, M. Jérôme End, Mme Karen Erodi, M. Denis Fégné, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Alix Fruchon, M. Julien Gabarron, Mme Sabine Gervais, Mme Perrine Goulet, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Catherine Ibled, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Élise Leboucher, Mme Patricia Lemoine, M. René Lioret, Mme Christine Loir, M. David Magnier, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Alexandra Martin (Gironde), Mme Marianne Maximi, M. Laurent Mazaury, Mme Sophie Mette, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, M. Yannick Monnet, Mme Julie Ozenne, Mme Caroline Parmentier, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Constance de Pélichy, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Isabelle Santiago, M. Hervé Saulignac, Mme Violette Spillebout, M. David Taupiac, Mme Prisca Thevenot, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Gabriel Tomatis, Mme Caroline Yadan
Excusé. – Mme Yaël Ménaché
Assistaient également à la réunion. – Mme Colette Capdevielle, M. Christophe Naegelen, Mme Annie Vidal
Réunion du mercredi 1^er juillet 2026 à 16 h 25
Présents. – Mme Sophie Blanc, M. Arnaud Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, Mme Soumya Bourouaha, Mme Gabrielle Cathala, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Josiane Corneloup, M. Laurent Croizier, M. Jérôme End, M. Denis Fégné, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Emmanuel Fouquart, M. Julien Gabarron, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Sabine Gervais, Mme Perrine Goulet, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Zahia Hamdane, Mme Marine Hamelet, Mme Florence Herouin-Léautey, M. Sébastien Huyghe, Mme Catherine Ibled, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Christine Le Nabour, Mme Patricia Lemoine, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Véronique Ludmann, M. David Magnier, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Marianne Maximi, M. Laurent Mazaury, Mme Sophie Mette, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, M. Yannick Monnet, Mme Julie Ozenne, Mme Caroline Parmentier, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Constance de Pélichy, Mme Maud Petit, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Béatrice Roullaud, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Isabelle Santiago, M. Hervé Saulignac, Mme Ersilia Soudais, Mme Violette Spillebout, M. David Taupiac, Mme Prisca Thevenot, Mme Céline Thiébault-Martinez, Mme Caroline Yadan
Assistaient également à la réunion. – Mme Colette Capdevielle, Mme Elsa Faucillon, Mme Karine Lebon
Réunion du mercredi 1^er juillet 2026 à 21 heures
Présents. – Mme Sophie Blanc, M. Arnaud Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, Mme Soumya Bourouaha, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Josiane Corneloup, M. Laurent Croizier, M. Jérôme End, Mme Karen Erodi, M. Denis Fégné, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Emmanuel Fouquart, Mme Alix Fruchon, M. Julien Gabarron, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Sabine Gervais, Mme Perrine Goulet, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Zahia Hamdane, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Christine Le Nabour, Mme Patricia Lemoine, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Véronique Ludmann, M. David Magnier, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Marianne Maximi, Mme Sophie Mette, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, M. Yannick Monnet, Mme Julie Ozenne, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Constance de Pélichy, Mme Maud Petit, M. Sébastien Peytavie, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Isabelle Santiago, M. Hervé Saulignac, Mme Violette Spillebout, Mme Caroline Yadan
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Réunion du jeudi 2 juillet 2026 à 9 h 30
Présents. – M. Christian Baptiste, Mme Sophie Blanc, M. Arnaud Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, Mme Soumya Bourouaha, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Laurent Croizier, M. Jocelyn Dessigny, Mme Karen Erodi, M. Denis Fégné, M. Emmanuel Fouquart, M. Julien Gabarron, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Sabine Gervais, Mme Perrine Goulet, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Marine Hamelet, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Christine Le Nabour, Mme Élise Leboucher, Mme Patricia Lemoine, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Véronique Ludmann, M. David Magnier, Mme Marianne Maximi, Mme Sophie Mette, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, M. Yannick Monnet, Mme Julie Ozenne, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Constance de Pélichy, Mme Maud Petit, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Béatrice Roullaud, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Isabelle Santiago, M. Hervé Saulignac, Mme Ersilia Soudais, Mme Caroline Yadan
Réunion du jeudi 2 juillet 2026 à 15 heures
Présents. – M. Christian Baptiste, Mme Sophie Blanc, M. Arnaud Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, Mme Soumya Bourouaha, Mme Gabrielle Cathala, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Laurent Croizier, M. Jocelyn Dessigny, Mme Karen Erodi, M. Denis Fégné, M. Emmanuel Fouquart, Mme Alix Fruchon, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Sabine Gervais, Mme Perrine Goulet, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Marine Hamelet, Mme Florence Herouin-Léautey, M. Sébastien Huyghe, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Christine Le Nabour, Mme Patricia Lemoine, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Véronique Ludmann, M. David Magnier, Mme Marianne Maximi, Mme Sophie Mette, Mme Joséphine Missoffe, M. Yannick Monnet, Mme Julie Ozenne, Mme Constance de Pélichy, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Isabelle Santiago, M. Hervé Saulignac, Mme Caroline Yadan
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Réunion du mercredi 1^er juillet 2026 à 15 heures
Présents. – Mme Pauline Cestrières, M. Pierre Cordier, M. Stéphane Delautrette, Mme Fanny Dombre Coste, Mme Catherine Hervieu, M. Tristan Lahais, M. Didier Le Gac, M. Emmanuel Mandon, M. Nicolas Ray
Excusés. – M. Jean-Michel Brard, Mme Sophie Pantel, M. Nicolas Sansu
Assistait également à la réunion. – Mme Christine Pirès Beaune
Délégation aux droits des enfants
Réunion du mercredi 1^er juillet 2026 à 14 heures
Présents. – Mme Sylvie Bonnet, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Perrine Goulet, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Joséphine Missoffe
Excusés. – Mme Béatrice Piron, Mme Isabelle Santiago
Mission d’information sur le maillage scolaire à l’épreuve du défi démographique
Réunion du mercredi 1^er juillet 2026 à 15 h 05
Présents. – M. Laurent Alexandre, Mme Géraldine Bannier, M. Xavier Breton, M. Laurent Croizier, M. David Habib, M. Loïc Kervran, Mme Marie Lebec, M. Christophe Proença, M. Jean-Claude Raux
Excusé. – Mme Sophie Pantel
Réunion du mercredi 1^er juillet 2026 à 17 h 30
Présents. – M. Philippe Bonnecarrère, M. Xavier Breton, M. David Habib, M. Loïc Kervran, M. Thierry Tesson
Excusé. – Mme Sophie Pantel
Réunion du mercredi 1^er juillet 2026 à 18 h 35
Présents. – M. Xavier Breton, M. David Habib, M. Loïc Kervran, M. Thierry Tesson
Excusé. – Mme Sophie Pantel

Envoyez vos pièces. Recevez une stratégie.

Transmettez les pièces de votre dossier au cabinet. Maître Reda KOHEN vous répond personnellement sous 24 heures avec une première analyse stratégique.

Appeler maintenant →Écrire au cabinet

Première analyse offerte

Réponse personnelle sous 24 h

100 % confidentiel

Jusqu’à 1 Go de pièces