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Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Par décision du directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie en date du 17 juin 2025, le taux de participation de l’assuré applicable à la spécialité citée ci-dessous est fixé comme suit :

Code CIP Présentation Taux

de participation
34009 302 815 8 1 ACEMAP 20 mg (penfluridol), comprimés sous plaquette PVC/PE/PVDC/Aluminium (B/10) (laboratoires INTSEL CHIMOS SAS) 35 %

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».