Cabinet Kohen Avocats · Paris

Arrêté du 4 mai 2026 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Accélérer le déploiement du biocontrôle et de la biostimulation »

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse : 80 € TTC, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Article généré par une intelligence artificielle, selon un processus conçu et contrôlé par le cabinet

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Arrêté du 4 mai 2026 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Accélérer le déploiement du biocontrôle et de la biostimulation »

Le cahier des charges de l’appel à projet « Accélérer le déploiement du biocontrôle et de la biostimulation » du plan France 2030, relatif à l’action « Maturation de technologies, R&D partenariale, valorisation de la recherche et transfert de technologies »), est approuvé (1).

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».