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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 1er juillet 2026 modifiant l’arrêté du 20 mai 2026 portant délégation de signature (Cour des comptes)

Au dernier alinéa du 5° de l’article 4 de l’arrêté du 20 mai 2026 susvisé, les mots : « Katia Zigha, secrétaire administrative de classe supérieure » sont remplacés par les mots : « France de Caldas, secrétaire administrative de classe normale ».

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».