Après le onzième alinéa de l’article 6 du décret n° 2025-1009 du 29 octobre 2025 susvisé, est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« – pour l’exercice de ses attributions en matière d’innovation et de numérique dans le domaine de la santé, de la direction générale de la recherche, de l’innovation et du numérique en santé ; ».

Au quatrième alinéa du I de l’article 3 du décret n° 2025-1017 du 29 octobre 2025 susvisé, les mots : « délégation au numérique en santé » sont remplacés par les mots : « direction générale de la recherche, de l’innovation et du numérique en santé ».

A la fin de l’article 2 du décret n° 2025-1021 du 29 octobre 2025 susvisé, est ajouté un 3° ainsi rédigé :
A « 3° Pour l’exercice de ses attributions en matière de recherche dans le domaine de la santé, de la direction générale de la recherche, de l’innovation et du numérique en santé. ».

Le Premier ministre, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.