Commissions mixtes paritaires

1. Composition

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
Dans sa séance du 1^er juillet 2026, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé :

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’Etat
Dans sa séance du 1^er juillet 2026, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé :

2. Membres présents ou excusés

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
Réunion du mercredi 1^er juillet 2026 à 8 h 05

Députés

Titulaires. – Mme Karen Erodi, M. Serge Muller, M. Yannick Neuder, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-François Rousset, Mme Sandrine Runel

Sénateurs

Titulaires. – Mme Marion Canalès, Mme Corinne Imbert, M. Khalifé Khalifé, Mme Annie Le Houerou, Mme Marie-Claude Lermytte, M. Philippe Mouiller, Mme Anne-Sophie Romagny
Suppléant. – M. Dominique Théophile
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’Etat
Réunion du mercredi 1^er juillet 2026 à 17 h 30

Députés

Titulaires. – M. Pierre Cazeneuve, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Emmanuel Mandon, M. Kévin Mauvieux, M. Jacques Oberti, M. Matthias Renault
Suppléant. – Mme Christine Arrighi

Sénateurs

Titulaires. – Mme Isabelle Briquet, M. Emmanuel Capus, M. Thierry Cozic, Mme Christine Lavarde, M. Claude Nougein, M. Laurent Somon, Mme Sylvie Vermeillet
Suppléants. – M. Michel Canévet, M. Vincent Éblé