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Commissions mixtes paritaires

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

1. Composition

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
Dans sa séance du 1er juillet 2026, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé :

Président : M. Philippe Mouiller
Vice-Président : M. Jean-François Rousset
Rapporteurs
– à l’Assemblée nationale : M. Yannick Neuder
– au Sénat : M. Khalifé Khalifé

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’Etat
Dans sa séance du 1er juillet 2026, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé :

Président : M. Emmanuel Mandon
Vice-Président : M. Thierry Cozic
Rapporteurs
– à l’Assemblée nationale : M. Pierre Cazeneuve
– au Sénat : M. Claude Nougein

2. Membres présents ou excusés

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
Réunion du mercredi 1er juillet 2026 à 8 h 05

Députés

Titulaires. – Mme Karen Erodi, M. Serge Muller, M. Yannick Neuder, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-François Rousset, Mme Sandrine Runel

Sénateurs

Titulaires. – Mme Marion Canalès, Mme Corinne Imbert, M. Khalifé Khalifé, Mme Annie Le Houerou, Mme Marie-Claude Lermytte, M. Philippe Mouiller, Mme Anne-Sophie Romagny
Suppléant. – M. Dominique Théophile
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’Etat
Réunion du mercredi 1er juillet 2026 à 17 h 30

Députés

Titulaires. – M. Pierre Cazeneuve, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Emmanuel Mandon, M. Kévin Mauvieux, M. Jacques Oberti, M. Matthias Renault
Suppléant. – Mme Christine Arrighi

Sénateurs

Titulaires. – Mme Isabelle Briquet, M. Emmanuel Capus, M. Thierry Cozic, Mme Christine Lavarde, M. Claude Nougein, M. Laurent Somon, Mme Sylvie Vermeillet
Suppléants. – M. Michel Canévet, M. Vincent Éblé

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