Cabinet Kohen Avocats · Paris

Avis relatif à la tarification des espaceurs synthétiques résorbables en hydrogel SPACEOAR et SPACEOAR VUE visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse : 80 € TTC, réponse personnelle sous 24 heures.

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Avis relatif à la tarification des espaceurs synthétiques résorbables en hydrogel SPACEOAR et SPACEOAR VUE visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société BOSTON SCIENTIFIC, les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE DÉSIGNATION Tarif/PLV actuel en € TTC Nouveau Tarif/PLV

en € TTC

au 15 juillet 2026
Nouveau Tarif/PLV

en € TTC

au 1er juillet 2027
Nouveau Tarif/PLV

en € TTC

au 1er juillet 2028
3134994 Espaceur synth résorbable hydro, BOSTON, SPACEOAR 1 635,25 1 610,72 1 586,19 1 553,49
3120526 Espaceur synth résorbable radio-opaque hydro, BOSTON, SPACEOAR VUE – 1 610,72 1 586,19 1 553,49

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».