Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 30 juin 2026 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription de l’espaceur synthétique résorbable en hydrogel SPACEOAR de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrit au titre III et de l’inscription de l’espaceur synthétique résorbable radio-opaque en hydrogel SPACEOAR VUE de la société BOSTON SCIENTIFIC au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 6, section « Implants périrectaux », la rubrique « Société BOSTON SCIENTIFIC (BOSTON) » est remplacée comme suit :

CODE NOMENCLATURE
Société BOSTON SCIENTIFIC (BOSTON)
3134994 Espaceur synth résorbable hydro, BOSTON, SPACEOAR
Espaceur synthétique résorbable en hydrogel, SPACEOAR de la société BOSTON SCIENTIFIC.
DESCRIPTION
Le système SPACEOAR est constitué des composants destinés à la préparation d’un espaceur synthétique résorbable, ainsi que du matériel d’application (système d’injection).
INDICATION PRISE EN CHARGE
Prévention de la toxicité rectale de la radiothérapie externe à visée curative pour un cancer de la prostate chez les patients à faible risque ou à risque intermédiaire.
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D’UTILISATION
Formation :
L’implantation de SPACEOAR par injection transpérinéale doit être effectuée par un médecin :
– radiologue interventionnel ;
– oncologue-radiothérapeute ;
– urologue.
Plateau technique :
Le plateau technique nécessaire est celui d’urologie, d’imagerie interventionnelle ou de radiothérapie équipé :
– d’un équipement d’échographie transrectale (ETR) à émission latérale, avec vues sagittales et axiales ;
– d’un stabilisateur, ou « stepper », destiné à assurer la fixation, le support et la manipulation de la sonde d’imagerie transrectale ;
– d’un ballonnet d’espacement de sécurité (recommandé).
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
Système SPACEOAR : SO-1010
Date de fin de prise en charge : 1er février 2031
3120526 Espaceur synth résorbable radio-opaque hydro, BOSTON, SPACEOAR VUE
Espaceur synthétique résorbable radio-opaque en hydrogel, SPACEOAR VUE de la société BOSTON SCIENTIFIC.
DESCRIPTION
Le système SPACEOAR VUE est constitué des composants destinés à la préparation d’un espaceur synthétique résorbable, ainsi que du matériel d’application (système d’injection).
INDICATION PRISE EN CHARGE
Prévention de la toxicité rectale de la radiothérapie externe à visée curative pour un cancer de la prostate chez les patients à faible risque ou à risque intermédiaire.
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D’UTILISATION
Formation :
L’implantation de SPACEOAR par injection transpérinéale doit être effectuée par un médecin :
– radiologue interventionnel ;
– oncologue-radiothérapeute ;
– urologue.
Plateau technique :
Le plateau technique nécessaire est celui d’urologie, d’imagerie interventionnelle ou de radiothérapie équipé :
– d’un équipement d’échographie transrectale (ETR) à émission latérale, avec vues sagittales et axiales ;
– d’un stabilisateur, ou « stepper », destiné à assurer la fixation, le support et la manipulation de la sonde d’imagerie transrectale ;
– d’un ballonnet d’espacement de sécurité (recommandé).
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
Système SPACEOAR VUE : SV-1010
Date de fin de prise en charge : 1er février 2031


Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».