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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 30 juin 2026 portant modification des conditions d’inscription des allogreffes osseuses viro-inactivées par procédé OSTEOPURE de la société OST DEVELOPPEMENT SAS inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, dans la sous-section 1, au paragraphe 1 :
1. Dans la rubrique « Greffons osseux pour un volume inférieur à 2 cm3 (< 2 cm3) », dans la sous-rubrique dénommée « Société OST DEVELOPPEMENT SAS », dans la nomenclature du code 3317861, au paragraphe « REFERENCES PRISES EN CHARGE », les références suivantes sont ajoutées :

– ALDCSMF005 : ALLODYN DENTAL CS MAX – FINE 0,5 cc ;
– ALDCSMF010 : ALLODYN DENTAL CS MAX – FINE 1 cc ;
– ALDCSMF005J : ALLODYN DENTAL CS MAX – FINE 0,5 cc INJECT ;
– ALDCSMF010J : ALLODYN DENTAL CS MAX – FINE 1 cc INJECT ;
– ALDCSUF005 : ALLODYN DENTAL CS ULTRA – FINE 0,5 cc ;
– ALDCSUF010 : ALLODYN DENTAL CS ULTRA – FINE 1 cc ;
– ALDCSUF005J : ALLODYN DENTAL CS ULTRA – FINE 0,5 cc INJECT ;
– ALDCSUF010J : ALLODYN DENTAL CS ULTRA – FINE 1 cc INJECT.

2. Dans la rubrique « Greffons osseux pour un volume supérieur ou égal à 2 cm3 et inférieur à 4 cm3 (> ou = 2 cm3 et < 4 cm3) », dans la sous-rubrique dénommée « Société OSTDEVELOPPEMENT SAS », dans la nomenclature du code 3392590, au paragraphe « REFERENCES PRISES EN CHARGE », les références suivantes sont ajoutées :

– ALDCSMF020 : ALLODYN DENTAL CS MAX – FINE 2 cc ;
– ALDCSMF020J : ALLODYN DENTAL CS MAX – FINE 2 cc INJECT ;
– ALDCSUF020 : ALLODYN DENTAL CS ULTRA – FINE 2 cc ;
– ALDCSUF020J : ALLODYN DENTAL CS ULTRA – FINE 2 cc INJECT.

3. Dans la rubrique « Greffons osseux pour un volume supérieur ou égal à 4 cm3 (> ou = 4 cm3) », dans la sous-rubrique dénommée « Société OST DEVELOPPEMENT SAS », dans la nomenclature du code 3301736, au paragraphe « REFERENCES PRISES EN CHARGE », les références suivantes sont ajoutées :

– ALDCSMF040 : ALLODYN DENTAL CS MAX -FINE 4 cc ;
– ALDCSMF040J : ALLODYN DENTAL CS MAX – FINE 4 cc INJECT ;
– ALDCSUF040 : ALLODYN DENTAL CS ULTRA – FINE 4 cc ;
– ALDCSUF040J : ALLODYN DENTAL CS ULTRA – FINE 4 cc INJECT.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».