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Arrêté du 29 juin 2026 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement de la ville nouvelle de Sénart

Par arrêté de la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en date du 29 juin 2026, M. Sébastien LIME, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne, sous-préfet de Melun, est nommé en qualité de représentant de l’Etat désigné par la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement de la ville nouvelle de Sénart.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».