Sénat
Session extraordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 30 juin 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 807 (2025-2026) Proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel, envoyée à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 814 (2025-2026) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative au droit à l’aide à mourir, envoyée à la commission des affaires sociales.
Dépôt de rapports d’information/de commission d’enquête
N° 809 (2025-2026) Rapport d’information fait par M. Éric JEANSANNETAS au nom de la commission des finances pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l’article 58-2° de la LOLF, sur le financement des équipements sportifs structurants par l’Agence nationale du sport.
N° 810 (2025-2026) Rapport fait par Mme Evelyne CORBIÈRE NAMINZO au nom de la commission d’enquête sur les inégalités systémiques auxquelles sont confrontés les collectivités ultra-marines et leurs habitants pour répondre aux enjeux de développement social et durable.