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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2026-292 du 10 juin 2026 modifiant la décision n° 2024-112 du 7 février 2024 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

L’annexe III de la décision n° 2024-112 du 7 février 2024 est remplacée par l’annexe suivante :

« ANNEXE III (*)

Nom du service : RMC.
Zone géographique mise en appel : La Ferté-sous-Jouarre.
Fréquence : 92,3 MHz.
Adresse du site : rue Cécile Dumez, ZI de la Croix de Mission, Jouarre (77).
Altitude du site (NGF) : 150 mètres.
Hauteur d’antenne : 25 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
0 3 90 0 180 6 270 13
10 2 100 0 190 7 280 13
20 1 110 0 200 9 290 13
30 1 120 1 210 11 300 12
40 1 130 1 220 12 310 11
50 0 140 1 230 13 320 9
60 0 150 2 240 13 330 7
70 0 160 3 250 13 340 6
80 0 170 4 260 12 350 4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la SAM Radio Monte-Carlo et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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