Assemblée nationale
Session extraordinaire 2025-2026

1. Composition

2. Réunions
Mercredi 1^er juillet 2026

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– examen du rapport de la mission d’information sur « Création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture » (M. Roger Chudeau, président, et Mme Céline Calvez, rapporteure) ;
– désignation d’un député qui siégera au conseil d’administration de France Télévisions (en remplacement de M. Emmanuel Grégoire).

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– nomination d’un rapporteur sur le projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (n° 2981) ;
– présentation, en application de l’article 148, alinéa 3 du Règlement, de pétitions renvoyées à la commission et décision sur leur classement ou leur examen (Mme Françoise Buffet, rapporteure).

Commission des affaires étrangères,
A 10 h 15 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre la République française (Saint-Martin) et le Royaume des Pays-Bas (Sint Maarten) (n° 2688) (M. Bertrand Bouyx, rapporteur).

A 11 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– échange de vues, conjoint avec le groupe d’études à vocation internationale sur la Biélorussie, avec une délégation du Conseil de coordination du Belarus en exil, conduite par Mme Alena Prykhodzka, présidente de la commission électorale, chargée de l’organisation des élections.

A 16 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Forissier, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l’attractivité, sur l’impact du contexte géopolitique sur les performances françaises à l’exportation, la mise en oeuvre de nouveaux accords conclus par la Commission européenne ainsi que les réunions des ministres chargés du commerce du G7, le 6 mai, et du Conseil des affaires étrangères (commerce), le 22 mai.

Commission des affaires européennes,
A 15 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3^e étage) :

– abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire (n° 2639) : examen de la proposition de résolution européenne (M. Fabrice Brun, rapporteur) ;
– la maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques (n° 2854) : examen de la proposition de résolution européenne (M. Dominique Potier, rapporteur) ;

– nominations de rapporteurs sur :
– la proposition de résolution européenne sur l’universalité des droits conférés aux élus des zones transfrontalières (n° 1859) ;
– la proposition de résolution européenne sur la révision des directives européennes relatives aux marchés publics et la consécration d’un critère carbone au service de la décarbonation et de la souveraineté industrielle (n° 2918).

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– audition, à huis clos, de M. Emmanuel Puig, délégué à la planification stratégique à la direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS) du Ministère des Armées, sur l’actualité géopolitique et géostratégique.

Commission du développement durable,
A 9 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– suite de l’examen du projet de loi-cadre, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement des transports (n° 2740) (rapport).

A 15 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– suite de l’examen du projet de loi-cadre, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement des transports (n° 2740) (rapport).

Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– nomination du rapporteur d’une mission flash sur les taxes sur les services vidéo dans la perspective du projet de loi de finances pour 2027 ;
– présentation du rapport d’information de la mission d’information relative aux indus et erreurs de la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et aux moyens de les résorber (MM. Nicolas Ray et Jocelyn Dessigny, rapporteurs).

A 11 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– nomination du rapporteur d’une mission flash sur l’adaptation des outils d’évaluation des recettes fiscales ;
– présentation du rapport d’information de la mission d’information relative aux missions de service public de la Poste en vue d’une nouvelle loi postale (MM. Jacques Oberti et Jean-René Cazeneuve, rapporteurs), et audition de Mme Marie-Ange Debon, présidente-directrice générale du groupe La Poste, sur les conclusions de ce rapport.

A 15 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition de MM. Philippe Michaud, président exécutif du mouvement E. Leclerc, Pacôme Lesage, directeur général de Siplec E. Leclerc, et Rémi Thomas, directeur carburants et services, sur les prix et la fiscalité des carburants.

Commission d’enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes,
A 13 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– examen du rapport suivi d’un vote, à huis clos.

Commission d’enquête sur les causes et les conséquences de l’augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face,
A 15 heures salle 6826 (3^e étage du Palais Bourbon) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Louis Duprez, président de la Fédération française des banques alimentaires (FFBA), et de Mme Gabrielle Fontaine, chargée de projets à la direction des relations institutionnelles et du secrétariat général de la Fédération

Commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices,
A 15 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– examen du rapport suivi d’un vote, à huis clos.

Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants,
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen des articles du projet de loi.

A 16 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen des articles du projet de loi.

A 21 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen des articles du projet de loi.

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 15 heures (Salle 6756, Palais Bourbon, 3^e étage) :

– présentation, ouverte à la presse, du rapport d’information sur l’autonomie financière des collectivités territoriales, constituant un bilan d’étape du groupe de travail sur le financement des territoires, et de la proposition de loi organique, annexée à ce rapport, visant à renforcer l’autonomie financière des collectivités territoriales (M. Stéphane Delautrette, rapporteur).

Délégation aux droits des enfants,
A 14 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2^e sous-sol) :

– examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission flash sur le discernement des mineurs présenté par Mmes Sylvie Bonnet et Ayda Hadizadeh rapporteures.

Mission d’information sur le maillage scolaire à l’épreuve du défi démographique,
A 16 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de MM. Frédéric Leturque, co-président de la commission éducation de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), Sébastien Ferriby, conseiller éducation et culture, et Mme Charlotte de Fontaines, responsable des relations avec le Parlement.

A 17 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Paul Carteret, premier vice-président de l’Association des maires ruraux de France (AMRF) en charge de l’éducation, et de Mme Anne-Marie Lailheugue, présidente de l’Association des maires ruraux des Landes.

Jeudi 2 juillet 2026

Commission du développement durable,
A 9 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– suite de l’examen du projet de loi-cadre, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement des transports (n° 2740) (rapport).

A 15 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– suite de l’examen du projet de loi-cadre, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement des transports (n° 2740) (rapport).

A 21 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– éventuellement, suite de l’examen du projet de loi-cadre, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement des transports (n° 2740) (rapport).

Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– présentation, par M. Kévin Mauvieux, rapporteur spécial de la mission Engagements financiers de l’Etat, du rapport d’évaluation des politiques publiques portant sur l’effet boule de neige de la dette, et audition de M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, sur les conclusions de ce rapport.

A 11 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– présentation, par M. Charles Sitzenstuhl, rapporteur spécial de la mission Recherche et enseignement supérieur, du rapport d’évaluation des politiques publiques sur la mise en œuvre des repas à 1 euro pour les boursiers, et audition de M. Julien Meimon, président de l’association d’aide alimentaire aux étudiants Linkee-Entraide étudiante, sur les conclusions de ce rapport

Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants,
A 8 h 15 (Visioconférence sans salle) :

– conférence nationale des procureurs de la République – Mmes Magali Josse, procureure de la République à Charleville-Mézières, et Marion Lozach’Meur, procureure de la République à Gap.

A 9 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– suite de l’examen des articles du projet de loi.

A 14 heures (Salle 6550 – Palais Bourbon, 2^e étage) :

– direction des affaires criminelles et des grâces – M. Julien Morino-Ros, sous-directeur de la négociation et de la législation pénales.

A 15 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’examen des articles du projet de loi.

A 21 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’examen des articles du projet de loi.

Vendredi 3 juillet 2026

Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants,
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’examen des articles du projet de loi.

A 15 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’examen des articles du projet de loi.

A 21 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’examen des articles du projet de loi.

Mardi 7 juillet 2026

Comité d’évaluation et de contrôle,
A 10 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– évaluation de la compétitivité des ports français : examen du rapport (ouvert à la presse) ;
– programme de travail pour 2026-2027 ;
– nomination de rapporteurs.

Mercredi 8 juillet 2026

Commission d’enquête sur sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France,
A 15 heures (Salle 6566 – Palais Bourbon, 2^e étage) :

– examen du rapport, à huis clos.

Commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics,
A 14 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen du rapport, à huis clos.

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Réunion du lundi 29 juin 2026 à 9 h 15
Présents. – M. Belkhir Belhaddad, M. Lionel Duparay, Mme Sophie Mette, M. Alexandre Portier, Mme Véronique Riotton
Excusés. – M. Xavier Breton, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Anne Genetet, Mme Marietta Karamanli, M. Frédéric Maillot, M. Maxime Michelet, Mme Nicole Sanquer, M. Bertrand Sorre
Commission des affaires économiques
Réunion du mardi 30 juin 2026 à 16 h 30
Présents. – M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, Mme Mathilde Hignet, M. Édouard Jordan, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Pascal Lecamp, Mme Patricia Maussion, Mme Emeline Rey-Rinchet, M. Joseph Rivière, M. Vincent Rolland, M. Stéphane Travert
Excusés. – Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Charles Fournier, M. Jean-Luc Fugit, Mme Christelle Minard, Mme Valérie Rossi
Assistaient également à la réunion. – M. Pierrick Courbon, Mme Marie Pochon
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Réunion du lundi 29 juin 2026 à 16 heures
Présents. – M. Emmanuel Blairy, M. Benoît Blanchard, M. Nicolas Bonnet, M. Sylvain Carrière, M. Bérenger Cernon, Mme Nathalie Coggia, M. Vincent Descoeur, M. Peio Dufau, M. Aurélien Dutremble, M. Auguste Evrard, Mme Sylvie Ferrer, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Olga Givernet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Catherine Ibled, Mme Chantal Jourdan, Mme Sandrine Le Feur, M. Gérard Leseul, M. David Magnier, M. Matthieu Marchio, M. Pierre Meurin, Mme Constance de Pélichy, Mme Marie Pochon, M. Xavier Roseren, M. Fabrice Roussel, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Nicolas Tryzna
Excusés. – M. Elie Califer, M. Julien Guibert, M. Benoît Larrouquis, M. Stéphane Lenormand, M. Raphaël Schellenberger, M. Olivier Serva
Assistaient également à la réunion. – Mme Christine Arrighi, Mme Karine Lebon, Mme Delphine Lingemann
Réunion du lundi 29 juin 2026 à 21 h 30
Présents. – M. Benoît Blanchard, M. Nicolas Bonnet, M. Jean-Michel Brard, M. Sylvain Carrière, Mme Danièle Carteron, M. Bérenger Cernon, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Coggia, M. Vincent Descoeur, M. Peio Dufau, M. Aurélien Dutremble, Mme Sylvie Ferrer, M. Jean-Marie Fiévet, Mme Olga Givernet, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Chantal Jourdan, Mme Sandrine Le Feur, M. Gérard Leseul, M. Eric Liégeon, M. David Magnier, M. Matthieu Marchio, M. Pierre Meurin, Mme Constance de Pélichy, Mme Marie Pochon, M. Xavier Roseren, M. Fabrice Roussel, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Vincent Thiébaut, M. Nicolas Tryzna
Excusés. – M. Elie Califer, M. Benoît Larrouquis, M. Raphaël Schellenberger, M. Olivier Serva
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Réunion du mardi 30 juin 2026 à 14 h 50
Présents. – Mme Anne Bergantz, M. Philippe Bonnecarrère, M. Ian Boucard, M. Florent Boudié, Mme Laure Miller
Excusés. – M. Harold Huwart, M. Antoine Villedieu
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants
Réunion du mardi 30 juin 2026 à 13 h 30
Présents. – M. Christian Baptiste, Mme Véronique Besse, Mme Sophie Blanc, M. Arnaud Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, Mme Soumya Bourouaha, Mme Colette Capdevielle, Mme Gabrielle Cathala, Mme Pauline Cestrières, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Josiane Corneloup, M. Jocelyn Dessigny, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Julien Gabarron, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Sabine Gervais, Mme Perrine Goulet, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Zahia Hamdane, Mme Marine Hamelet, Mme Florence Herouin-Léautey, M. Sébastien Huyghe, Mme Catherine Ibled, Mme Patricia Lemoine, Mme Delphine Lingemann, M. René Lioret, Mme Véronique Ludmann, M. David Magnier, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Marianne Maximi, Mme Laure Miller, M. Yannick Monnet, Mme Julie Ozenne, Mme Caroline Parmentier, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, Mme Constance de Pélichy, Mme Maud Petit, M. Jean-Claude Raux, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Isabelle Santiago, Mme Violette Spillebout, M. David Taupiac, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Antoine Valentin, Mme Caroline Yadan

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