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Avis relatif à la tarification de chaussures thérapeutiques à usage prolongé (CHUP) pour adultes visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Avis relatif à la tarification de chaussures thérapeutiques à usage prolongé (CHUP) pour adultes visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société PODOWELL, les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession en euros HT) et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

CODE DÉSIGNATION Prix

de cession

en € HT
TARIF

en € TTC
PLV

en € TTC
2188166 CHUP, adulte PODOWELL, modèle OCTAVIO_D, la paire 96,00 55,02 132,93
2132645 CHUP, adulte PODOWELL, modèle ORFEO_D, la paire 93,90 55,02 130,71
2132987 CHUP, adulte PODOWELL, modèle VANDA_D, la paire 66,00 55,02 101,28
2155652 CHUP, adulte PODOWELL, modèle VELINA_D, la paire 66,00 55,02 101,28
2146587 CHUP, adultes, PODOWELL, DAO_D, la paire 108,00 55,02 145,59
2193240 CHUP, adultes, PODOWELL, MELINA_D, la paire 85,00 55,02 121,33
2101685 CHUP, adultes, PODOWELL, ANDRE, la paire 36,00 55,02 69,63
2179990 CHUP, adulte PODOWELL, DELYA_HV, la paire 66,00 55,02 101,28
2126337 CHUP, adulte PODOWELL, SHIRLEY_HV, la paire 66,00 55,02 101,28
2154322 CHUP, adulte PODOWEEL, VANINA_HV, la paire 66,00 55,02 101,28

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».