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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Avis relatif à la tarification de chaussures thérapeutiques à usage prolongé (CHUP) pour adultes visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale


En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société PODOWELL, les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession en euros HT) et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :


CODE

DÉSIGNATION

Prix
de cession
en € HT

TARIF
en € TTC

PLV
en € TTC

2188166

CHUP, adulte PODOWELL, modèle OCTAVIO_D, la paire

96,00

55,02

132,93

2132645

CHUP, adulte PODOWELL, modèle ORFEO_D, la paire

93,90

55,02

130,71

2132987

CHUP, adulte PODOWELL, modèle VANDA_D, la paire

66,00

55,02

101,28

2155652

CHUP, adulte PODOWELL, modèle VELINA_D, la paire

66,00

55,02

101,28

2146587

CHUP, adultes, PODOWELL, DAO_D, la paire

108,00

55,02

145,59

2193240

CHUP, adultes, PODOWELL, MELINA_D, la paire

85,00

55,02

121,33

2101685

CHUP, adultes, PODOWELL, ANDRE, la paire

36,00

55,02

69,63

2179990

CHUP, adulte PODOWELL, DELYA_HV, la paire

66,00

55,02

101,28

2126337

CHUP, adulte PODOWELL, SHIRLEY_HV, la paire

66,00

55,02

101,28

2154322

CHUP, adulte PODOWEEL, VANINA_HV, la paire

66,00

55,02

101,28

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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