Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 26 juin 2026 modifiant l’arrêté du 5 juin 2026 portant création de zone protégée

Le plan annexé à l’arrêté du 5 juin 2026 susvisé est remplacé par le plan annexé au présent arrêté et non publié.

Le présent arrêté sera publié, sans son annexe, au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».