Le titre III du livre VII de la sixième partie réglementaire du code des transports est ainsi modifié :
1° Au 3° de l’article R. 6732 5, les mots : « 1°, » sont supprimés ;
2° A l’article R. 6733-1, les mots : « La section 2 du chapitre Ier du titre II et le titre VI du livre III, ainsi que » sont remplacés par les mots : « Le titre VI du livre III et ».
La ministre des outre-mer et le ministre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.