Le code de l’environnement est ainsi modifié :
I. – Après le 6° de l’article D.213-19-2, il est ajouté un 7° ainsi rédigé :
« 7° Des présidents des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux concernés, proposé par l’Assemblée des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux s’il existe plusieurs conseils sur le bassin ou par le président du conseil économique, social et environnemental régional s’il n’en existe qu’un. »
II. – Au deuxième alinéa de l’article D. 213-20, après les mots : « En cas d’absence » sont insérés les mots : « non justifiée ».

Le présent décret entre en vigueur le 1^er janvier 2027.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.