Les dispositions de la décision n° 2011-843 du 27 septembre 2011, reconduite par décisions n° 2016-LY-06 du 10 mars 2016 et n° 2021-LY-06 du 29 janvier 2021, et prorogée par décision n° 2020-391 du 1er avril 2020, relatives aux zones de Lyon et Vienne sont abrogées à compter de la date d’entrée en vigueur de la nouvelle autorisation qui sera délivrée dans le cadre du prochain appel aux candidatures sur la fréquence 99,3 MHz dans la zone de Lyon et sur la fréquence 99,4 MHz dans la zone de Vienne.
La présente décision sera notifiée à l’association RCT CapSao et publiée au Journal officiel de la République française.