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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 26 juin 2026 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires

Dans le tableau figurant à l’article 2 de l’arrêté du 23 janvier 2023 susvisé :

a) La ligne :

«

Orne Centre pénitentiaire d’Alençon-Condé-sur-Sarthe Quartier maison

d’arrêt du centre

pénitentiaire d’Alençon-Condé-sur-Sarthe		 Quartier maison centrale du centre pénitentiaire d’Alençon-Condé-sur-Sarthe Quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire d’Alençon-Condé-sur-Sarthe
Centre de détention d’Argentan

»
est remplacée par la ligne :
«

Orne Centre pénitentiaire d’Alençon-Condé-sur-Sarthe Quartier maison d’arrêt du centre pénitentiaire d’Alençon-Condé-sur-Sarthe Quartier maison centrale du centre pénitentiaire d’Alençon-Condé-sur-Sarthe
Centre de détention d’Argentan

» ;

b) La ligne :

«

Martinique Centre pénitentiaire de Ducos Quartier maison d’arrêt du centre pénitentiaire de Ducos Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Ducos

»
est remplacée par la ligne :
«

Martinique Centre pénitentiaire de Ducos Quartier maison d’arrêt du centre pénitentiaire de Ducos Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Ducos Structure d’accompagnement vers la sortie du centre pénitentiaire de Ducos

».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».