JORF n°0138 du 14 juin 2026
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’intérieur
- Arrêté du 12 juin 2026 modifiant l’arrêté du 29 avril 2021 relatif aux départements dans lesquels est mis en place le procédé technique mentionné à l’article R. 531-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
- Décision du 12 juin 2026 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale)
Ministère du travail et des solidarités
- Décret n° 2026-503 du 12 juin 2026 relatif aux modalités des visites de préreprise et de reprise
- Arrêté du 19 mai 2026 modifiant l’arrêté du 29 octobre 2025 portant création du titre professionnel de technicien de maintenance en marine de plaisance
- Arrêté du 19 mai 2026 modifiant l’arrêté du 29 octobre 2025 portant création du titre professionnel de technicien réparateur en mécanique de marine de plaisance
- Arrêté du 12 juin 2026 fixant une correspondance entre le titre à finalité professionnelle d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière préparé et délivré par la Polynésie française et le titre professionnel d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
- Décret n° 2026-504 du 12 juin 2026 portant modification du décret n° 2018-325 du 3 mai 2018 portant création d’un dispositif d’aide pour la compensation des surcoûts de la filière de valorisation du bois en Guyane
- Arrêté du 12 juin 2026 portant modification de l’arrêté du 3 mai 2018 relatif à l’aide pour la compensation des surcoûts de la filière de valorisation du bois en Guyane
Ministère de la justice
- Arrêté du 20 mai 2026 modifiant l’arrêté du 4 février 2026 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation au titre de l’année 2026
- Arrêté du 29 mai 2026 fixant l’organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition du jury des concours de recrutement des cadres greffiers des services judiciaires
- Arrêté du 2 juin 2026 autorisant l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au corps des directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation et fixant le nombre de postes ouverts au titre de l’année 2026
- Arrêté du 9 juin 2026 fixant au titre de l’année 2027 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat réservé aux agents de catégorie B du Conseil d’Etat et de la Cour nationale du droit d’asile
- Arrêté du 9 juin 2026 fixant au titre de l’année 2027 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour le recrutement dans le grade de secrétaire administratif de classe supérieure réservé aux agents de catégorie C du Conseil d’Etat et de la Cour nationale du droit d’asile
- Arrêté du 11 juin 2026 portant modification du montant de l’avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Martinique
- Arrêté du 11 juin 2026 portant modification du montant de l’avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’Isère
- Arrêté du 12 juin 2026 portant délégation de signature pour les opérations de validation électronique et de certification du service fait dans l’application informatique financière de l’Etat (Conseil d’Etat)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 8 juin 2026 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Moselle »
- Arrêté du 8 juin 2026 modifiant l’arrêté du 28 juin 2010 établissant les normes minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Décret n° 2026-506 du 12 juin 2026 modifiant le décret n° 2025-817 du 13 août 2025 relatif à l’aide financière de soutien à la mobilité et aux temps de dialogue et de partage de bonnes pratiques versée aux départements et aux collectivités territoriales uniques par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie et fixant son montant pour 2025
- Décret n° 2026-507 du 12 juin 2026 relatif au déplacement des opticiens-lunetiers en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Arrêté du 12 juin 2026 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
Ministère de la culture
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Ministère de l’action et des comptes publics
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Mesures nominatives
Premier ministre
- Arrêté du 11 juin 2026 relatif à la composition du comité éthique et scientifique chargé de suivre l’activité du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères
- Décision du 12 juin 2026 portant nomination à la commission instituée à l’article R. 226-2 du code pénal
Ministère de l’intérieur
- Décret du 12 juin 2026 portant agrément de la nomination d’un vicaire général
- Arrêté du 9 juin 2026 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de la police
- Décision du 8 juin 2026 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6, 1° du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG SCIENTIFIQUE) (session 2026)
Ministère des armées et des anciens combattants
- Arrêté du 28 mai 2026 portant attribution du titre de peintre des armées, spécialité peintre de l’air et de l’espace
- Arrêté du 3 juin 2026 portant attribution du titre de peintre des armées, spécialité peintre de la marine
- Arrêté du 12 juin 2026 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
- Arrêté du 8 juin 2026 modifiant l’arrêté du 18 juin 2024 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
- Arrêté du 10 juin 2026 portant désignation dans la fonction de coordonnateur de la mission d’inspection générale territoriale de Marseille
Ministère de la justice
- Arrêté du 10 juin 2026 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 juin 2026 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 juin 2026 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 juin 2026 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 juin 2026 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 juin 2026 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 juin 2026 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 juin 2026 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 juin 2026 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 juin 2026 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 juin 2026 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 juin 2026 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 juin 2026 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 juin 2026 portant titularisation dans le corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat (Conseil d’Etat et Cour nationale du droit d’asile)
- Arrêté du 11 juin 2026 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 11 juin 2026 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
- Arrêté du 11 juin 2026 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
- Arrêté du 11 juin 2026 modifiant l’arrêté du 4 février 2026 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 11 juin 2026 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
- Arrêté du 11 juin 2026 portant nomination dans les fonctions d’assesseur à la Cour nationale du droit d’asile
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Décret du 12 juin 2026 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
- Arrêté du 8 juin 2026 portant admission à la retraite (attachés principaux d’administration de l’Etat)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Arrêté du 8 juin 2026 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2023 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 11 juin 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 11 juin 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 11 juin 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I bis) du code de la santé publique
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Ministère de l’action et des comptes publics
- Arrêté du 12 juin 2026 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 12 juin 2026 portant nomination (administration centrale)
Conventions collectives
Ministère du travail et des solidarités
- Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
- Avis relatif à l’extension d’un accord collectif et d’un avenant à un accord collectif conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
- Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de la charcuterie de détail
- Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides
- Avis relatif à l’extension d’un avenant à un avenant à un accord interbranche instituant des garanties collectives de prévoyance au profit des salariés intermittents du spectacle
- Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d’habillement
- Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes
- Avis relatif à l’extension d’un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Haut-Rhin)
- Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
Ministère de l’intérieur
Ministère du travail et des solidarités
- Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Provence-Alpes-Côte d’Azur, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
- Avis de vacance d’un emploi de directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Corse
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Avis de recrutement ouvert aux travailleurs handicapés au titre de l’année 2026 d’inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Provence-Alpes-Côte d’Azur, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
- Avis de vacance d’un emploi de directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Corse
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Ministère des transports
Avis divers
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Avis relatif à l’indice des prix à la consommation
- Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction d’avril 2026, et aux évolutions provisoires des indices de prix des hydrocarbures pour le mois de mai 2026
Ministère de la culture
- Avis du Haut Conseil des musées de France relatif au retrait de l’appellation « musée de France » en application de l’article L. 442-3 du code du patrimoine
- Avis du Haut Conseil des musées de France relatif au retrait de l’appellation « musée de France » en application de l’article L. 442-3 du code du patrimoine
- Avis du Haut Conseil des musées de France relatif à l’attribution de l’appellation « musée de France » en application de l’article L. 442-1 du code du patrimoine