L’arrêté du 3 mai 2018 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté.
A l’article 2, les mots : « du 1er avril de l’année en cours au 31 mars de l’année suivante » sont remplacés par les mots : « sur une année civile ».
L’article 3 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Les plafonds mentionnés à l’article 3 du décret n° 2018-325 du 3 mai 2018 modifié sont de : » ;
2° Au deuxième alinéa, les sommes de 20,74 euros et de 3,04 euros sont respectivement remplacées par les sommes de 28,08 euros et de 5,00 euros ;
3° Au troisième alinéa, la somme de 17,61 euros est remplacée par la somme de 23,14 euros. »
L’article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. – Si le montant total des aides demandées par l’ensemble des secteurs et éligibles dépasse les crédits disponibles, un stabilisateur est appliqué sur le montant de l’aide calculée pour chaque opérateur.
« Ce stabilisateur correspond à la formule suivante :
total des crédits disponibles pour la campagne
total des aides demandées éligibles
».
L’article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. – La demande d’aide au titre d’une campagne est adressée à la direction de l’environnement, de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DEAAF) de Guyane par voie postale ou dématérialisée. Chaque année, la DEAAF définit le mode de transmission ainsi que la date de fin de dépôt des dossiers de demande d’aide.
« Cette date de fin de dépôt ne peut pas dépasser la date limite du 15 juin de l’année suivant la campagne en cours.
« Lorsque la date limite est un jour férié, un samedi ou un dimanche, celle-ci est reportée au premier jour ouvrable suivant. ».
Aux premier et second alinéas de l’article 6, après les mots : « la direction » sont insérés les mots : « de l’environnement, ».
L’article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 8. – Par dérogation à l’article 2, la campagne 2025 débute le 1er avril 2025 et s’achève le 31 décembre 2025.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.