Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 3 juin 2026
Dépôt de projets de loi

N° 689 (2025-2026) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, envoyé à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Dépôt de rapports et de textes de commission

N° 683 (2025-2026) Rapport fait par Mme Pascale GRUNY au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à ouvrir le dispositif de réduction d’activité aux moniteurs de ski stagiaires (n° 483, 2023-2024).
N° 684 (2025-2026) Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à ouvrir le dispositif de réduction d’activité aux moniteurs de ski stagiaires.
N° 685 (2025-2026) Rapport fait par M. Claude NOUGEIN au nom de la commission des finances sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État (n° 319, 2025-2026).
N° 686 (2025-2026) Texte de la commission des finances sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État.
N° 687 (2025-2026) Rapport fait par M. Jean SOL au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Philippe MOUILLER et plusieurs de ses collègues visant à garantir la neutralité financière du don d’organes par les vivants (n° 458, 2025-2026).
N° 688 (2025-2026) Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Philippe MOUILLER et plusieurs de ses collègues visant à garantir la neutralité financière du don d’organes par les vivants.
N° 690 (2025-2026) Rapport fait par Mme Évelyne RENAUD-GARABEDIAN au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Micheline JACQUES et plusieurs de ses collègues portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer (n° 172 rect., 2024-2025).
N° 691 (2025-2026) Texte de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Micheline JACQUES et plusieurs de ses collègues portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer.
N° 692 (2025-2026) Rapport fait par Mme Sophie PRIMAS au nom de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Christian REDON-SARRAZY et plusieurs de ses collègues visant à remobiliser le bâti rural (n° 444, 2025-2026).
N° 693 (2025-2026) Résultat des travaux de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Christian REDON-SARRAZY et plusieurs de ses collègues visant à remobiliser le bâti rural.
N° 694 (2025-2026) Rapport fait par Mme Laure DARCOS au nom de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport sur la proposition de loi de Mmes Laure DARCOS, Sylvie ROBERT et plusieurs de leurs collègues relative au contrat d’édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l’œuvre musicale et portant simplification de l’exception au droit d’auteur pour les personnes en situation de handicap (n° 522 rect., 2024-2025).
N° 695 (2025-2026) Texte de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport sur la proposition de loi de Mmes Laure DARCOS, Sylvie ROBERT et plusieurs de leurs collègues relative au contrat d’édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l’œuvre musicale et portant simplification de l’exception au droit d’auteur pour les personnes en situation de handicap.
N° 697 (2025-2026) Rapport fait par M. Khalifé KHALIFÉ au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (n° 529, 2025-2026).
N° 698 (2025-2026) Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur.
N° 700 (2025-2026) Rapport fait par Mme Frédérique PUISSAT au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (n° 311, 2025-2026).
N° 701 (2025-2026) Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi.

Dépôt de rapports d’information

N° 699 (2025-2026) Rapport d’information fait par MM. Jean-Marc BOYER, Yves BLEUNVEN et Lucien STANZIONE au nom de la commission des affaires économiques sur : « Le pastoralisme : un modèle d’élevage d’avenir ».