Le journal du cabinet
Articles du 1 juin 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles
Page 9 sur 16

La taxation de la defense des brevets pharmaceutiques par la LFSS 2026 : une rupture dans le droit de la propriete industrielle
La taxation de la defense des brevets pharmaceutiques par la LFSS 2026 : une rupture dans le droit de la propriete industrielle La loi de financement de la Securite sociale pour 2026, promul …

Le revirement de la chambre commerciale du 18 mars 2026 et la recevabilite des demandes nouvelles en appel entre contrefacon et concurrence deloyale
I. La clarification du regime procedural de l'articulation entre les actions en contrefacon et en concurrence deloyale A. L'etat du droit anterieur : une irrecevabilite de principe source d' …

La discrimination syndicale dans la jurisprudence de la chambre sociale : le double défi de la preuve et de la réparation (2024-2026)
La discrimination syndicale dans la jurisprudence de la chambre sociale : le double défi de la preuve et de la réparation (2024-2026) I. La preuve de la discrimination syndicale : un régime …

L’annulation d’un redressement URSSAF pour défaut de mise en cause des salariés : la portée renouvelée du contradictoire dans le contentieux du travail dissimulé
L'annulation d'un redressement URSSAF pour défaut de mise en cause des salariés : la portée renouvelée du contradictoire dans le contentieux du travail dissimulé I. Le principe du contradict …

Assurance loyer impayé et garant : peut-on demander les deux au locataire ?
Assurance loyers impayés, garant, caution solidaire : ce que le bailleur peut demander, les exceptions étudiant ou apprenti, et les recours en cas de cumul interdit.

Assignation en liquidation judiciaire : que peut faire un créancier impayé en 2026 ?
Un créancier impayé peut parfois demander l'ouverture d'une liquidation judiciaire, mais seulement si les conditions de procédure collective sont réunies.

La cession isolee du droit au bail commercial : la construction pretorienne d un regime autonome entre ordre public protecteur et liberte contractuelle
La cession isolee du droit au bail commercial : la construction pretorienne d un regime autonome entre ordre public protecteur et liberte contractuelle Le droit au bail occupe une place sing …

La contestation des décisions d’assemblée générale de copropriété au prisme des derniers arbitrages de la troisième chambre civile
La contestation des décisions d'assemblée générale de copropriété au prisme des derniers arbitrages de la troisième chambre civile Le premier semestre de l'année 2026 aura été, pour le droit …

Les perquisitions inopinées de la Commission européenne dans le secteur de la confiserie chocolatière : instrument de détection des ententes agroalimentaires et garanties procédurales en droit de l’Union
Les perquisitions inopinées de la Commission européenne dans le secteur de la confiserie chocolatière : instrument de détection des ententes agroalimentaires et garanties procédurales en dro …

La preuve de l’originalité du logiciel en droit d’auteur : l’exigence renforcée du juge judiciaire à l’épreuve des décisions Dassault Systèmes de mars 2026
La preuve de l'originalité du logiciel en droit d'auteur : l'épreuve du standard probatoire dans les décisions Dassault Systèmes de mars 2026 Le contentieux de la propriété intellectuelle ap …

Clauses abusives et contrats d’affaires : la consolidation du principe de non-cumul par la chambre commerciale
Clauses abusives et contrats d'affaires : la consolidation du principe de non-cumul par la chambre commerciale L'arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 13 mai 2026 …

Temu sanctionné par le DSA : que faire si une marketplace copie vos produits ou vend des contrefaçons ?
Après la sanction européenne contre Temu, les PME doivent savoir comment faire retirer une copie, conserver les preuves et agir contre un vendeur ou une marketplace.
