Le journal du cabinet

Articles du 1 juin 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Entreprises en difficulté

Une entreprise en redressement judiciaire peut-elle continuer son activité ?

Une entreprise en redressement judiciaire peut poursuivre son activité, mais sous contrôle du tribunal. Voici les règles sur les dettes, contrats, paiements et risques de liquidation.

Baux et location

Le statut du bailleur privé face au durcissement jurisprudentiel des obligations de délivrance

Le statut du bailleur privé face au durcissement jurisprudentiel des obligations de délivrance La loi de finances pour 2026 a institué un nouveau statut du bailleur privé, dit dispositif Jea …

Contrats et affaires

Le droit de la concurrence à l’épreuve du secteur pharmaceutique : la construction prétorienne d’un ordre public concurrentiel face aux stratégies d’éviction des génériqueurs

Le droit de la concurrence à l'épreuve du secteur pharmaceutique : la construction prétorienne d'un ordre public concurrentiel face aux stratégies d'éviction des génériqueurs Le secteur phar …

Baux et location

Encadrement des loyers menacé en 2026 : faut-il contester votre bail maintenant ?

Le débat de 2026 ne suspend pas les droits des locataires : voici quand contester un loyer au-dessus du plafond ou un complément de loyer abusif.

Contrats et affaires

L’extension de l’abus de majorite au conseil d’administration : portee et limites de l’arret du 26 novembre 2025

L'extension de l'abus de majorite au conseil d'administration : portee et limites de l'arret du 26 novembre 2025 I. La consecration pretorienne d'un abus de pouvoirs au sein des organes de d …

Actualité

L’interprétation stricte de l’article R. 243-59 du Code de la sécurité sociale : le renforcement du contrôle juridictionnel des sources de preuve dans le contentieux URSSAF (2022-2026)

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Contrats et affaires

Le transfert conventionnel des contrats de travail à l’épreuve de la chambre sociale : le licenciement privé d’effet et le refus d’assimilation à la nullité (2024-2026)

Le transfert conventionnel des contrats de travail à l'épreuve de la chambre sociale : le licenciement privé d'effet et le refus d'assimilation à la nullité (2024-2026) L'article L. 1224-1 d …

Contrats et affaires

Facture électronique gratuite en 2026 : quels risques avant de choisir une plateforme agréée ?

Une plateforme gratuite de facturation électronique peut suffire, mais seulement si l’entreprise vérifie les clauses de service, de données, de responsabilité et de sortie avant septembre 20 …

Baux et location

Saisie immobilière : que devient le locataire quand le logement est vendu aux enchères ?

Le logement saisi est vendu aux enchères mais un locataire l'occupe encore. Bail opposable, loyers, congé, expulsion : les réflexes à adopter.

Baux et location

La nullité du bail commercial pour erreur sur les qualités substantielles : la construction prétorienne d’une frontière entre vice du consentement et aléa économique

La nullité du bail commercial pour erreur sur les qualités substantielles : la construction prétorienne d'une frontière entre vice du consentement et aléa économique La rencontre du droit co …

Actualité

L’avis d’inaptitude réformé au 1er juin 2026 : la simplification du formulaire à l’épreuve des exigences substantielles de la chambre sociale

L'avis d'inaptitude réformé au 1er juin 2026 : la simplification du formulaire à l'épreuve des exigences substantielles de la chambre sociale I. La réforme du 6 mai 2026 : une simplification …

Contrats et affaires

Données de santé et sous-traitance : les clauses à renégocier après la sanction CNIL IQVIA

Après la sanction CNIL contre IQVIA, les entreprises doivent relire leurs contrats data santé : qualification des données, sous-traitants, information, droits RGPD, audit et responsabilité.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation