Journal officiel de la République française n°0085 du 9 avril 2025

Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Décret du 8 avril 2025 portant délégation de signature (secrétariat général du Gouvernement)
Ministère de l’intérieur
2 Décret du 7 avril 2025 approuvant les modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue comme établissement d’utilité publique dite « Fondation Mattei Dogan »
3 Arrêté du 1er avril 2025 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
4 Arrêté du 4 avril 2025 relatif à la modification de la signalisation routière
5 Arrêté du 4 avril 2025 portant dérogation à l’arrêté du 15 juin 2024 au profit de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
6 Arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l’année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I et au II de l’article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur du coefficient mentionné au I de l’article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale
7 Arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l’année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux I et V de l’article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au I de l’article L. 162-22-3-2 du même code
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
8 Arrêté du 2 avril 2025 abrogeant l’arrêté du 4 septembre 2000 relatif aux caractéristiques des émulsions d’eau dans le gazole
9 Arrêté du 2 avril 2025 portant désignation d’ordonnateurs secondaires pour la prescription des aides financières de l’Etat dont la gestion est confiée à la direction générale des finances publiques
10 Arrêté du 4 avril 2025 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d’achat et du complément de rémunération pour l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie hydraulique des lacs, des cours d’eau et des eaux captées gravitairement
11 Arrêté du 7 avril 2025 portant délégation de signature (réseau régional d’appui et secteur budget-dialogue de gestion de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail – secrétariat général du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie)
12 Décision du 7 avril 2025 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)
Ministère des armées
13 Arrêté du 3 avril 2025 portant retrait de certaines dispositions de l’arrêté du 18 février 2025 modifiant diverses dispositions d’ordre indemnitaire et modifiant l’arrêté du 25 avril 2022 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
14 Arrêté du 27 mars 2025 portant tarification des publications d’information aéronautique sur support physique
15 Décision du 4 avril 2025 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
16 Arrêté du 2 avril 2025 portant modification de l’arrêté du 31 mars 2023 relatif aux modalités d’application concernant le système intégré de gestion et de contrôle, l’admissibilité des surfaces et l’agriculteur actif dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2023
Mesures nominatives
Premier ministre
17 Décret du 7 avril 2025 portant radiation (magistrat de chambre régionale des comptes)
18 Décret du 8 avril 2025 chargeant une sénatrice d’une mission temporaire
19 Arrêté du 7 avril 2025 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
20 Arrêté du 26 mars 2025 portant nomination des membres du jury général de l’examen « Un des meilleurs ouvriers de France »
Ministère de la justice
21 Arrêté du 2 avril 2025 portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants (deuxième liste du territoire hexagonal)
22 Arrêté du 2 avril 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
23 Arrêté du 2 avril 2025 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
24 Arrêté du 3 avril 2025 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
25 Arrêté du 3 avril 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
26 Arrêté du 8 avril 2025 portant renouvellement dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d’asile
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
27 Arrêté du 4 février 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
28 Arrêté du 18 mars 2025 portant nomination du commissaire du Gouvernement suppléant au sein du conseil d’administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
29 Arrêté du 25 mars 2025 portant changement de corps sur liste d’aptitude (inspection du travail)
30 Arrêté du 25 mars 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
31 Arrêté du 25 mars 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
32 Arrêté du 27 mars 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
33 Arrêté du 27 mars 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
34 Arrête du 1er avril 2025 fixant composition nominative de l’instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs dans le corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
35 Arrêté du 7 avril 2025 portant modification de l’arrêté du 18 mars 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
36 Arrêté du 2 avril 2025 portant nomination (agents comptables)
37 Arrêté du 2 avril 2025 portant nomination (agents comptables)
Ministère des armées
38 Arrêté du 28 mars 2025 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
39 Arrêté du 2 avril 2025 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
40 Arrêté du 7 avril 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
41 Arrêté du 1er avril 2025 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
42 Arrêté du 21 mars 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime (salariés non navigants, cadres et non cadres) (n° 2494)
43 Arrêté du 21 mars 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie (n° 3251)
44 Arrêté du 21 mars 2025 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
45 Arrêté du 21 mars 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580)
46 Arrêté du 21 mars 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)
47 Arrêté du 21 mars 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)
48 Arrêté du 21 mars 2025 portant extension d’un accord conclus dans le cadre à la convention collective nationale du personnel des offices publics de l’habitat (n° 3220)
49 Arrêté du 21 mars 2025 portant extension d’un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM (n° 2150)
50 Arrêté du 21 mars 2025 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 897)
51 Arrêté du 21 mars 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)
52 Arrêté du 21 mars 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d’économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 3213)
53 Arrêté du 21 mars 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles (n° 1483)
54 Arrêté du 21 mars 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)
55 Arrêté du 21 mars 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production audiovisuelle (n° 2642)
56 Arrêté du 21 mars 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des maisons d’étudiants (n° 1671)
57 Arrêté du 21 mars 2025 portant extension d’un accord territorial (département du Var) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
58 Arrêté du 21 mars 2025 portant extension d’un accord national conclu dans le cadre du périmètre utile à la négociation de la radiodiffusion
59 Arrêté du 24 mars 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d’économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 3213)
60 Arrêté du 24 mars 2025 portant modification de l’arrêté du 25 février 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison (n° 3243)
61 Arrêté du 24 mars 2025 portant modification de l’arrêté du 6 février 2025 portant extension d’un accord territorial (Côte-d’Or) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
62 Arrêté du 26 mars 2025 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
63 Arrêté du 26 mars 2025 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
64 Arrêté du 26 mars 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d’officine (n° 1996)
65 Arrêté du 26 mars 2025 portant modification de l’arrêté du 5 mars 2025 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes dite SDLM (n° 1404)
66 Arrêté du 26 mars 2025 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie (n° 3013)
67 Arrêté du 26 mars 2025 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272)
68 Arrêté du 26 mars 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion immobilière (n° 1512)
69 Arrêté du 26 mars 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers (n° 2583)
70 Arrêté du 26 mars 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d’attractions et culturels (n° 1790)
71 Arrêté du 26 mars 2025 portant extension d’avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine (n° 1996)
72 Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant n° 24 du 18 décembre 2024 à l’accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO
73 Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant n° 25 du 18 décembre 2024 à l’accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO
74 Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant n° 26 du 18 décembre 2024 à l’accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO
Autorité de la concurrence
75 Décision du 3 avril 2025 portant attribution de fonctions
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
76 Décision n° 2025-LY-04 du 7 mars 2025 autorisant l’association Stichting Alpe d’HuZes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Alpe d’HuZes 106,7 FM
77 Décision n° 2025-158 du 26 mars 2025 modifiant des décisions portant autorisation d’usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes
78 Décision n° 2025-178 du 26 mars 2025 portant extension de l’autorisation n° 2025-42 du 22 janvier 2025 délivrée à la SAS Europe 2 Régions pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Nord Picardie
79 Décision n° 2025-179 du 26 mars 2025 autorisant la SAS Europe 2 Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Nord Picardie
80 Décision n° 2025-181 du 26 mars 2025 autorisant la SARL Ephata à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Métropolys
81 Décision n° 2025-183 du 26 mars 2025 autorisant la SAS Isa Média Development à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé N’Radio
82 Décision n° 2025-185 du 26 mars 2025 portant extension de l’autorisation n° 2013-606 du 24 juillet 2013 délivrée à la SAS Radio Classique pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
83 Décision n° 2025-187 du 26 mars 2025 portant extension de l’autorisation n° 2025-47 du 22 janvier 2025 délivrée à la SAS Contact FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Contact
84 Décision n° 2025-188 du 26 mars 2025 autorisant la SAS Contact FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Contact
85 Décision n° 2025-194 du 26 mars 2025 autorisant la SAS RFM Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Nord
86 Décision n° 2025-196 du 26 mars 2025 portant extension de l’autorisation n° 2025-48 du 22 janvier 2025 délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
87 Décision n° 2025-197 du 26 mars 2025 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
88 Décision n° 2025-198 du 26 mars 2025 portant extension de l’autorisation n° 2025-50 du 22 janvier 2025 délivrée à la SAS RTL France Radio pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
89 Décision n° 2025-161 du 2 avril 2025 portant nomination d’un membre de l’ARCOM Lille
Commission nationale du débat public
90 Décision n° 2025/60/DEOS/5 du 2 avril 2025 relative au projet de développement de l’éolien sur le port de Fos-sur-Mer (13)
91 Décision n° 2025/61/EPR2 BUGEY/7 du 2 avril 2025 relative au projet d’une paire de réacteurs EPR2 à proximité du site du Bugey (01)
92 Décision n° 2025/62/HYLANN/2 du 2 avril 2025 relative au projet d’une unité de production de carburants d’aviation durable à Lannemezan (65)
93 Décision n° 2025/63/MACARON/2 du 2 avril 2025 relative au projet d’usine de composants pour batteries électriques à Saint-Saulve (59)
94 Décision n° 2025/64/ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE VANNES/3 du 2 avril 2025 relative au projet de construction d’un établissement pénitentiaire à Vannes (56)
95 Décision n° 2025/65/EPHYNE/2 du 2 avril 2025 relative au projet de production d’hydrogène, de e-méthanol et de e-SAF à Chavelot (88)
96 Décision n° 2025/66/H2V THIONVILLE/3 du 2 avril 2025 relative au projet d’usine de production d’hydrogène vert et d’e-méthanol à Florange et Uckange (57)
97 Décision n° 2025/67/EMILI/7 du 2 avril 2025 relative au projet d’exploitation d’une mine de lithium sur le site de Beauvoir et de sa transformation (03)
98 Décision n° 2025/68/PORT DE CHERBOURG/1 du 2 avril 2025 relative au projet d’extension du quai des Flamands du port de Cherbourg (50)
99 Décision n° 2025/69/SOCIETE DES GRANDS PROJETS/1 du 2 avril 2025 relative à la participation du public dans le cadre de la mise en œuvre des projets de services express régionaux métropolitains (SERM)
100 Décision n° 2025/70/PNGMDR/4 du 2 avril 2025 relative à l’élaboration de la sixième édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pour la période 2027-2031
Commission de régulation de l’énergie
101 Décision n° 20-38-24 du 2 avril 2025 sur le différend qui oppose la société Pacauderie Energies à la société Enedis relatif au raccordement indirect d’une installation de production au réseau public de distribution d’électricité
Contrôleur général des lieux de privation de liberté
102 Décision du 1er avril 2025 portant nominations et fins de fonctions au Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement
103 Arrêté du 1er avril 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de concours internes pour le recrutement d’assistants ingénieurs à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) et fixant le nombre de postes offerts ainsi que leur répartition par regroupement de branches d’activités professionnelles
104 Arrêté du 1er avril 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de concours internes pour le recrutement d’adjoints techniques principaux de 2e classe à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) et fixant le nombre de postes offerts ainsi que leur répartition par regroupements de branches d’activités professionnelles
105 Arrêté du 1er avril 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de concours internes pour le recrutement d’ingénieurs d’études de classe normale à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) et fixant le nombre de postes offerts ainsi que leur répartition par regroupements de branches d’activités professionnelles
106 Arrêté du 1er avril 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de concours internes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) et fixant le nombre de postes offerts ainsi que leur répartition par regroupements de branches d’activités professionnelles
107 Arrêté du 1er avril 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de concours interne pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) et fixant le nombre de postes offerts ainsi que leur répartition par regroupements de branches d’activités professionnelles
Informations parlementaires
Assemblée nationale
108 Ordre du jour
109 Conférence des présidents
110 Commissions et organes de contrôle
111 Documents et publications
Sénat
112 Commissions / organes temporaires
113 Documents déposés
114 Documents publiés
Commissions mixtes paritaires
115 Commissions mixtes paritaires
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de la culture
116 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint des affaires culturelles (Auvergne-Rhône-Alpes)
117 Avis de vacance de l’emploi de directeur délégué chargé des ressources humaines de la Bibliothèque nationale de France
Avis divers
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
118 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
119 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Annonces
120 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 120 à 126)