Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 27 mars 2025 portant tarification des publications d’information aéronautique sur support physique

Le prix de vente des publications du service de l’information aéronautique est fixé conformément à l’annexe du présent arrêté.

L’arrêté du 4 avril 2024 portant tarification des publications d’information aéronautique est abrogé.

Le chef du service de l’information aéronautique est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».