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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2025/70/PNGMDR/4 du 2 avril 2025 relative à l’élaboration de la sixième édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pour la période 2027-2031

Sur proposition de Mme Julie DUMONT, présidente de la commission particulière chargée de l’animation du débat public sur l’élaboration de la sixième édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pour la période 2027-2031, M. Alexis GEISLER-ROBLIN et Mme Georgette PEJOUX sont désignés membres de la commission particulière du débat public.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».