Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Ordre du jour

Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Mercredi 9 avril 2025

A 14 heures. – 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire.
3. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de simplification de la vie économique (n° 481 rectifié et n° 1191).
Rapport de MM. Christophe Naegelen et Stéphane Travert, au nom de la commission spéciale.
A 21 h 30. – 2e séance publique :
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de simplification de la vie économique (n° 481 rectifié et n° 1191).
Rapport de MM. Christophe Naegelen et Stéphane Travert, au nom de la commission spéciale.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».