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Décision n° 2025/68/PORT DE CHERBOURG/1 du 2 avril 2025 relative au projet d’extension du quai des Flamands du port de Cherbourg (50)

MM. Alban BOURCIER et Dominique PACORY sont désignés garants de la concertation préalable relative au projet d’extension du quai des Flamands du port de Cherbourg.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».